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80 577 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00581

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

a violé l'article L.442-6 I 2° du code de commerce ; 2°/ qu'il incombe au demandeur, selon l'article 9 du code de procédure civile, de rapporter la preuve des faits nécessaires au succès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc61

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00155 SOCIETE PHARD SPA C/ SARL SUCCAR HOLDING CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd52dcdc6046d4789513e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DELAVALLADE RAIMBAULT, Avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, non comparant, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100430

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X... ne démontre pas que l'appel en garantie de la société Cardif aurait été couronné d'un succès judiciaire complet, que ses prétentions quant à une garantie intégrale, par la société précitée, sont purement

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038135399

Admin. suprême

8 février 2019

8 février 2019

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Beauté Nutrition et Succès est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513171_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513172_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630852

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a98d

Cassation

11 janvier 1965

11 janvier 1965

C / SOCIETE DES RAFFINERIES DE SUCRE SAINT-LOUIS. PRESIDENT : M. NECTOUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS.- RAPPORTEUR : M. BRUNHES.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. AVOCATS : MM.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55de0

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

ASSISTE AUX DEBATS ET PARTICIPE AU DELIBERE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUI A DEBOUTE RAVENET DE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DE GERANCE DES SUCRERIES

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953cb02

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

REGNIER SUCRE& SALE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Septembre 2025 Tenue par Patrick SENDRAL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100371

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

la preuve que le plan de travail était rayé lors de sa livraison, d'entériner les termes du rapport d'expertise du 26 octobre 2010 selon lesquels : «Pour l'expert, ce plan de travail est rayé par du sucre

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec8ea

Cassation

27 octobre 1970

27 octobre 1970

MOYENS COMPRENANT LE TREMPAGE DES FRUITS ET LEGUMES DANS UN MELANGE A FROID D'EAU DISTILLEE ET DE VINAIGRE DE 5 A 10 % DE CONCENTRATION, AVEC APPORT DE SEL MARIN ET DE GLUCOSE OU D'UNE AUTRE SUBSTANCE SUCREE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300214_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C a sollicité auprès de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) l'octroi de l'aide au tonnage de canne à sucre livrée au titre de la campagne sucrière 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500098_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-141154

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

appealed from shall be made:   Provided that an appeal from such separate judgments may be entered before the final judgment only by leave of court to be read out in open court; such request for

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUCY CLOS SEVIGNE C/ S.A.R.L. SARL HABITAT DECORATION RENOVATION, S.A.S.U. ORONA ILE-DE-FRANCE, S.A.S. COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE, S.A.R.L. P.C.L.J, S.A.S. PARIS SOL, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5c

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Pillal X..., qui invoque les dispositions de la convention collective départementale des sucreries et distilleries de Guadeloupe, fait valoir que le contrat de travail ne fait pas mention de la durée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cdae

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Y... sera tenu de la garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre ou de toute somme susceptible d'être exposée au titre du passif environnemental du site de l'ancienne sucrerie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dans le processus de fabrication du rhum, à l'issue du broyage de la canne à sucre fraîche, un résidu biologique de canne à sucre, appelé " bagasse ", est utilisé par la Société Agricole de Bologne comme

Source officielle

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Journal officiel
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la Cabane à Sucre

SIREN 949848238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

24/09/2026

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Dépôts des comptes

CLUB SUCRE SALE

SIREN 495338683GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

24/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL SALE-SUCRE

SIREN 810507004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SUCRE GLACE

SIREN 441209053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

22/09/2026

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Dépôts des comptes

ASSUCREDITS

SIREN 839793122GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2026

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