Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006089_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Si la couleur gris anthracite des tuiles se distingue des coloris rose, rouge ou orange des tuiles de la majeure partie des toitures environnantes, une part des constructions avoisinantes est également
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. ['] Ces plaques contiennent de l'amiante. ['] La majorité des ondes supérieures des plaques présentent une teinte gris foncé, ce qui atteste qu'elles ne sont pas recouvertes de tuiles canal depuis de
Source officielleChambre 1-4
66ff8577a4ff9ec259c093e7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de la société Pean Charpentes qui a posé le seul modèle de gouttière standard susceptible de pouvoir se loger dans l'espace compris entre l'égout des tuiles
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’expert judiciaire relève en pages 9, 19 et 25 de son rapport, les malfaçons suivantes comme étant à l’origine de ces désordres : côté cour de l’immeuble : - au droit du faîtage : des tuiles faîtières
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304043_20250220
20 février 2025
20 février 2025
. / Lorsque la couverture est constituée de tuiles, celle-ci doit être en terre cuite dans les tons rouge, ocre, d'aspects vieillis et/ou panaché, en harmonie avec les constructions existantes.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452955.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En statuant ainsi, alors que le couronnement de la partie du projet donnant sur la rue des Tuileries devait être regardé comme un autre couronnement et donner lieu à une application distincte des règles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En ce qui concerne les désordres relatifs aux tuiles non fixées et fissures sur rives de toitures (désordres 4 et 5) : 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908878_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
rondes de pays patinées à défaut de tuiles anciennes. e) Les enduits seront de la tonalité de la pierre des Baux à défaut de murs en pierre ou moellons naturels. ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107600_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les tuiles de types canal et/ou provençal seront interdites. / () ". 17.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des tuiles mécaniques plates et de tous bardeaux. () ". 18.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
Source officielle1ère Chambre
631834290876004f131a5e5c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur l'origine et la qualification des désordres Ainsi que l'a retenu à bon droit le premier juge, au vu du rapport d'expertise judiciaire, - Les tuiles utilisées sur les jacobines sont totalement
Source officielle1ere CHAMBRE
69d02600cdc6046d47073476
2 avril 2026
2 avril 2026
Concernant l’entretien des toitures, il note la présence de mousses et de lichens sur les couvertures, et des tuiles cassées parfois recollées qu’il impute à une absence d’entretien régulier des toitures
Source officielle1ère Chambre
652f7929b053208318995ba6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi la modification entreprise par Monsieur [G] n'a pas emporté de diminution de l'emprise au sol car il n'a fait qu'enlever les tuiles en les remplaçant par une bâche sur la charpente.
Source officielle1ère Chambre
6448c0d05ca6d8d0f8ef69a9
25 avril 2023
25 avril 2023
Madame [U] [Z] s'oppose à cette demande et conteste la matérialité des faits en expliquant que s'il y a pu avoir sur son terrain des tuiles entreposées, elles étaient destinées à la réfection de la toiture
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076055
11 janvier 2023
11 janvier 2023
en effet, l'îlot G comme suit : 'Sur la cour à droite en entrant, à la suite du bâtiment A ci-dessus et attenant à ce dernier, un petit bâtiment sur terre-plein élevé d'un rez-de-chaussée couvert en tuiles
Source officielle1ère Chambre
64a50ca1b8594705dbfccae9
3 juillet 2023
3 juillet 2023
examiner l'installation en ses éléments principaux et accessoires et dire si elle a été posée conformément aux règles de l'art, * dire si le choix technique d'étanchéité par pose de silicone sur les tuiles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
poreuses et la réfection des tuiles, des rives de faîtage et de l'entourage de la cheminée (pièce 1 de Mme [F] veuve [R]).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b790c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
titre, très subsidiaire, Mme [F] demande aux époux [I], qui ont acquis l'immeuble de Mme [W], de mettre leur mur côté jardin en conformité avec le cahier des charges du lotissement, de supprimer les tuiles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62760c7c593736057d78a9b4
5 mai 2022
5 mai 2022
Le mauvais état de la toiture est également souligné, il est précisé que les tuiles sont usées et se cassent et que de l'eau s'écoulant du toit coule sur des câbles électriques.
Source officiellePage 79 sur 230