l’association syndicale libre.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt, partiellement confirmatif attaqué, d'avoir condamné l'association OGEC Saint-Joseph à payer à M.

syndicale libre figurant à l'EDDV suffisent à caractériser comme donné l'accord de l'ensemble des propriétaires pour la constitution d'une association syndicale libre, désigne la SELARL [Z] [S] et Associés

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reçu le syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux du Rhône en ses appels alors, selon le moyen :

n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur le pourvoi de la Confédération générale du travail FO (CGT-FO) : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francisco Y... et Slimane Z... coupables d'injures publiques envers un particulier par paroles, écrits, images ou moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société SMA, pris en sa première branche Enoncé du moyen 12.

l'association Syndicale Libre du Mas du Coulet, dont le siège est BP 37, 38750 Alpe d'Huez, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

médical des médecins de ce département ; que le Syndicat des médecins de la Somme a formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que le Ministre de l'économie fait grief

ainsi que celle de l'association "Rassemblement des Usagers, Contribuables et Consommateurs du SIVOM de la région Bauloise" : Attendu que cette association, qui était partie civile, ne s'étant pas

Sur le premier moyen : Vu l'article 5, alinéa 2, de la loi du 21 juin 1865 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1998), statuant en référé, que l'association syndicale libre de

Par leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 24 mai 2024, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, Mme [D], Mme [R] et le syndicat [2] demandent à la

syndicale des propriétaires du X...

le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMISSION SYNDICALE

et qu'il avait été remplacé par un conseil syndical de quatre membres avec à sa tête un directeur ; que l'irrecevabilité de la constitution de partie civile était soulevée pour la première fois en

son syndic, l'Agence Giverdon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'Association syndicale libre du Mas du

partir de la notification du premier rôle des taxes, contester sa qualité d'associé ou la validité de l'association" ; Considérant que M.

sur le plan local ni par la prise en charge de dépenses identiques ou similaires au profit de syndicats et associations demeurées en dehors de la saisine, sur lesquelles la Cour n'a pas à se prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée en 1973 par l'association Arts