cette contrainte ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Clovis Blanc fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 décembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure

Selon le second, les cotisations d'allocations familiales, d'assurance maladie et d'assurance vieillesse et les contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles exerçant leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, le second étant pris en ses deux branches : Attendu que le 4 octobre 1994 M.

X... fait grief au jugement de déclarer irrecevable son recours, alors, selon le moyen, que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Robert X..., domicilié Clinique Saint-Roch, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Jean X..., domicilié clinique Saint-Roch, ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la Caisse primaire d'assurance

ait eu lieu en séance publique ; que le moyen n'est dès lors pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que l'assuré fait encore grief à la commission nationale technique d'avoir rejeté son recours

de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le premier moyen : 1 ) que, selon l'article R. 243-559 du Code de la

: Attendu que la société ONO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi confirmé le redressement relatif à l'abattement supplémentaire de 10 % pratiqué pour frais professionnels, alors, selon le moyen, que

, alors, selon le moyen, que constituent des charges inhérentes à l'emploi, exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, les frais engagés par l'employeur pour la fourniture d'un véhicule

de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ; qu'il suit de là qu'en se fondant sur les dispositions des articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale pour affirmer qu'il est possible

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours contre cette décision; que le Tribunal (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 11 mai 1994) l'a déclaré recevable et

inexcusable commise par la société MBL qui lui était substituée, n'avait pas à statuer sur les rapports entre les deux sociétés; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur la seconde

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

X... a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rhodia Silicones fait

: Attendu que la société Suez Lyonnaise des eaux fait grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 / que viole les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité

sociale a accueilli son recours ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse régionale et la Mutualité bourbonnaise font grief au Tribunal d'avoir annulé la contrainte, alors, selon le moyen, qu'en

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Sacer Atlantique fait encore grief à l'arrêt d'avoir reconnu sa faute inexcusable, dit que la rente de M.

maladie déclarée à la caisse , alors selon le moyen, que le délai de trois mois ouvert par l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale à la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de la