l'ouvrage (Civ. 3e, 18 avril 2019 n° 18.13.734).

d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ARRET N° [I] C/ [T] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNFB O R D O N N A N C E N° 2024 - 782 du 18 Octobre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er décembre 2010.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions qu'elles ont remises au greffe et au jugement

(CESEDA), assisté de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière, En vertu de l'article L.743-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile une visioconférence a été organisée entre la

nationale du droit d'asile statue sur sa demande d'asile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Paris, 12 novembre 2012), que le comité de l'établissement

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions qu'elles ont remises au greffe et au jugement

LORS DES DÉBATS : Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 12.

Par ailleurs, au titre de l'année 2020/2021, elle s'est inscrite à l'université polytechnique des Hauts-de-France, en 3e année de licence " Administration publique ", et a été ajournée avec une moyenne

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa assurances, venant aux droits

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), société anonyme, dont le siège

Mais sur le moyen proposé pour Mme [Y] Enoncé du moyen 6.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Maine-et-Loire

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

B a assisté avec assiduité à une formation de remise à niveau en français d'une durée totale de 150 heures au cours de l'année scolaire 2021-2022. Enfin, il n'est pas contesté que M.

AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M.