Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 439 résultats pour « (sur les 4e et 5e branches) cassation »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 439 résultats pour « (sur les 4e et 5e branches) cassation »
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Article 12
échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 4e échelon 8e échelon La moitié de l'ancienneté 3e échelon 7e échelon La moitié de l'ancienneté 2e échelon 6e échelon La moitié de l'ancienneté 1er échelon 5e échelon La
Article 28
échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise + 2 ans. 4e échelon 8e échelon 1/2 ancienneté acquise. 3e échelon 7e échelon 1/2 ancienneté acquise. 2e échelon 6e échelon 1/2 ancienneté acquise. 1er échelon 5e échelon 1/
Article 15
6e échelon : - plus de 3 ans dans l'échelon 6e échelon, 2e chevron - moins de 3 ans dans l'échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon : - plus de 1
Article 1
702 4e 676 3e 642 2e 619 1er 573 Officier contrôleur principal de la circulation aérienne 9e 677 8e 635 7e 604 6e 575 5e 552 4e 521 3e 488 2e 453 1er 435 Officier contrôleur
Article 14
échelon : - 7 ans d'ancienneté et plus - moins de 7 ans d'ancienneté 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 5e 4e 3e 2e 1er 4/7 de l'ancienneté acquise 3/4 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté acquise 2/3 de l'ancienneté
Article 1
1 015 4e 966 3e 901 2e 830 1er 750 Groupe 2 CLASSES ÉCHELONS INDICES BRUTS 1re classe 5e 985 4e 966 3e 901 2e 830 1er 750 2e classe 11e 852 10e 821 9e 772
Article 18
échelon 5e échelon, 2/3 ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon, ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon, ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon, ancienneté acquise
Article 12
classés dans cet emploi selon les dispositions du tableau de correspondance suivant : EMPLOI D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois 5e
Article 1
échelon 968 4e échelon 898 3e échelon 819 2e échelon 740 1er échelon 659 Catégorie I NIVEAUX ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e niveau 6e échelon Groupe A 5e échelon 1015 4e échelon
Article 3
oeuvres universitaires et scolaires classé dans le deuxième groupe et y sont classés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e
Article 22
inspecteurs principaux sont reclassés dans la 2e classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 5e
Article 10
nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux dispositions prévues au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Echelons 5e
Article 25
code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION Contrôleur principal Contrôleur 5e
Article 1
échelon 510 4e échelon 479 3e échelon 448 2e échelon 423 1er échelon 384 Educateur principal de jeunes enfants : 5e échelon 533 4e échelon 501 3e échelon 473 2e échelon 441 1er échelon 418
Article 1
336 4e 322 3e 307 2e 302 1er 299 Catégorie II ÉCHELONS INDICES BRUTS 11e 413 10e 389 9e 374 8e 360 7e 347 6e 333 5e 323 4e 310 3e 303 2e 299 1er 298 Catégorie III ÉCHELONS
Article 63-IV
de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie de classe normale Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure Echelons Echelons 2e échelon exceptionnel 5e
Article 1
L'échelonnement indiciaire dans le corps des contrôleurs du travail est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Contrôleurs du travail de classe exceptionnelle 5e échelon 638 4e échelon 603 3e échelon 572
Article 20
échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 3e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 2e échelon Ancienneté conservée
Article 3
échelon 27/33 ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 21/27 ancienneté acquise 4e échelon 3e échelon 15/21 ancienneté acquise 3e échelon 2e échelon 9/15 ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon 4/9 ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon
Article 16
5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
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