L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Dean Spielmann ( Luxembourg ), président , Elisabet Fura (Suède), Karel Jungwiert (République Tchèque), Mark Villiger (Liechtenstein

  Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), President , Jean-Paul Costa (French), Riza Türmen (Turkish), Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Antonella Mularoni (San Marinese), Elisabet

Merci de ne pas insister inutilement. Ce sera mon dernier retour sur ce sujet '.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,

la cour : L'affaire a été débattue le 14 septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Monique CHAULET, Conseiller, Madame Elisabeth

5- Petit-Pérou-BP 188-97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES (toque 105), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître Elisabeth

  Judgment was given by a Chamber of 7 judges, composed as follows:   Christos Rozakis (Greek), President , Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian), Elisabeth Steiner (Austrian

pour ces délicieux repas'» «'merci pour ces joyeux jours à [Localité 7]'» «'merci pour votre générosité et bonne humeur'»), . deux écrits de «'[K]'»': «'Pour notre chère [F] de tous les dimanches'»,

Representatives, who was born in 1946 and lives in Waremme (Belgium); Alfons Puelinckx, who was born in 1937 and lives in Grimbergen (Belgium); Luc Wallyn, who was born in 1938 and lives in Brussels; Auguste Merry

avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie PIGNON, Président, Madame Elisabeth

Alexandre PAUL-MERCIER (Directeur général délégué), et assistée de Me Elisabeth LAHERRE de la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 53, INTIMÉE *

chambre), au profit : 1°/ de la société Socotec, ayant son siège à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 2°/ de la société les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais, ayant leur siège à Paris (8e), avenue Mercier

barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Elisabeth

La Société [P] exerce une activité de " Commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussure ".

proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth

against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18 June 2009 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth

X... n'étant pas intéressé par notre proposition de CDD de 6 mois, merci de prévoir son STC sur la paie du mois d'octobre.