Considérant ce qui suit : 1.

1972 à [Localité 1] (63), - Madame [R] [U], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (63).

lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune ; (…) / II. – 1.

Considérant ce qui suit : 1.

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes nos 2010341 et 2102177 sont identiques et ont fait l'objet d'une instruction commune.

qu'en revenus, après liquidation du régime matrimonial ; QU'en l'espèce, il convient de retenir les éléments suivants :la durée du mariage : Le mariage ayant été célébré le [Date décès 1]

Considérant ce qui suit : 1.

De l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune ; () / II. - 1.

Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : / 1° De l’impôt sur le revenu lorsqu’ils font l’objet d’une imposition commune (…) / II. 1.

François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDFT Epoux [I] (divorce

; Attendu que, pour prononcer le divorce de M.

1h Audience de renvoi 1h Sous total 4h30 soit 1 125 € HT Déplacement 125 € Copie 59 € TOTAL HT 1 309 € HT ou 1 570,80 € TTC Ainsi, les honoraires dus par Mme D...

[H] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1980 sans contrat préalable ; qu'après avoir introduit une première procédure de divorce en 1999, qui a donné lieu à une ordonnance de non-conciliation le 30

Considérant ce qui suit : 1. M. B était marié avec Mme E A jusqu'à son divorce prononcé le 25 mars 2015, avec effet au 31 décembre 2014.

Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été assujettie avec son époux, M.

Considérant ce qui suit : 1. M.