COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Z 22-17.038 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-17.031 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 25-17.033 Demandeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

Vu les articles 252 et suivants du code civil, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et les articles 1110 et 1111 du code de procédure civile, dans leur rédaction antérieure

civile et des dépens, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En raison de leur connexité, les pourvois n° R 21-17.049 et J 21-19.757 sont joints. Faits et procédure 2.

JANVIER 2024 Mme [F] [E], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 22-17.079 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige l'opposant

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le

, 341 du code de procédure civile et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 7.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-17.019 Demandeur(s) : le Groupement fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés de Loire-Atlantique

Aux termes de l'article 457 du code de procédure civile, le jugement a la force probante d'un acte authentique.

civile n'étant pas réunies ; condamner Madame [W] [U] à verser à Monsieur [G] [U] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Madame [W] [U] aux entiers dépens

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Mécanique automobile la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.