du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation a méconnu les textes susvisés et les droits de la défense" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-1, 145-2,

stupéfiants et délits douaniers connexes à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 100 000 francs d'amende ainsi qu'aux pénalités douanières et, pour la contravention d'opposition à fonction à 2

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 7 juillet 2020, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction à la législation sur les armes, en récidive

a notifié, le 21 mai 2019, un taux rectifié pour l'exercice 2019.

C... a envoyé un courrier en date du 2 juillet 2016, demandant à être extrait pour ce jour car il avait des déclarations à faire, indiquant : « je dois vous dire que M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2003, qui, pour vols aggravés et complicité, association de malfaiteurs, en récidive, l'a condamné à 6 ans

à huit mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 309 alinéa 2-

Hamid Z..., en réunion et en état de récidive légale, de dégradation volontaire d'un bien en état de récidive légale et de vol avec violence en état de récidive légale ; "alors qu'en application de l'article

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires aggravées en récidive, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui a condamné le second pour vols et tentative de vols aggravés en état de récidive légale, vols

[P] [K] aux mêmes peines, et, pour association de malfaiteurs, en récidive, M. [N] [T] à un an d'emprisonnement. Un mémoire a été produit.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Aux termes de deux enquêtes diligentées à la suite de plaintes de particuliers, M. X...

Christian, contre les arrêts de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite en état d'ivresse en récidive, refus d'obtempérer, conduite malgré une

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 janvier 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 83 amendes de 2 000 francs

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... à trois amendes de 6 000 francs chacune ; "alors que s'il n'y a pas récidive

par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

, soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes en récidive, remise à disposition de local vacant insalubre en récidive, blanchiment, a condamné, la première à un an d'emprisonnement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.