Alexandre A..., demeurant ..., 2 / de M.

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Tricot, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, en qualité d’assureur du Cabinet d’études MARC MERLIN 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS S.A.

Alexandre X..., de Mme Carole X... et de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Caston, avocat de Mme Hélène X..., l'avis de Mme C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Boullez, avocat des époux Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque Immobilière Européenne, les conclusions de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.

Marc A, demeurant ..., agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs, Auriane, Alexandre, Nicolas et Aurore A ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par

Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat des consorts B..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marie-Louise

mentionnées dans l'acte authentique du 15 mars 1995, ordonné son expulsion et celle de tout occupant de son chef, condamné Monsieur Alexandre X... à payer à Madame Bertrande Y... une somme de 54.720,49

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

E SOLE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur Jacques Y... ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jennifer X... ...

[F] [S] Grosses : 2 Me Alexandra PETIT Me Sandrine LEGAY Copie : 1 Dossier Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS Me Alexandra PETIT PARTIES : Requête conjointe Monsieur

Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 9 janvier 2008 à domicile (AR signé le 10 janvier 2008), présent, assisté de Maître Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX (commis d'office

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Guinard