[S] [X] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Madame Véronique X... " AGENCE IMMOBILIERE DES 2 RIVES " Le chalet-le petit bout 53240 ANDOUILLE Présente assistée de Maître Eric GUYOT, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Andrew Y.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Antonio Y... de Andrade, 2 / de Mme A..., Eduarda Z..., épouse Y... de Andrade, demeurant ensemble ...

A n'allègue pas avoir exposé des frais autres que ceux pris en charge C l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale qui lui a été allouée C une décision du 26 juin 2019. L'avocat de M.

Avel, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de M.

d'ayant droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [C]

né le 05 Juin 1971 à Ponte di Lima (Portugal) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Eva Marie Y...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

15] [Localité 4] représentée par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [C] épouse [J] née le 27 Novembre

C / Andréa David Z...

au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Alain TUILLIER avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 JUILLET 2024 N°2024/.

MATERIAUX, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 25 mars 2025 par Me Patricia ANDREA, avocate, pour le compte de Mme [L] [G] veuve [R], , M. [T] [R], M.

GAY, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Sandie THEOLAS, SELARL STRAT & JURIS - IN EXTENSO AVOCATS, Avocat au Barreau de LILLE, La SELARL MJ SOLUTIO, dont le

JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Juillet

dénommée Loxxia multibail, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.