223-14-2 du code pénal, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ en tout état de cause que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

131-1, 222-22, 222-23, 222-24-2 , 222-27, 222-28-2 , 222-29-1 , 222-30, 222-40, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 297 à 302, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats

lors du délibéré en sorte que l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, en violation des articles 591 à 593 du code de procédure pénale. » Réponse de

591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence du greffier lors du délibéré ; "alors qu'en vertu du principe

Ils rappellent les articles 596 et suivants du code de procédure civile.

Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40 du Code de la route, 319 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 377, 378, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt statuant sur l'action

pénale ; Sur le troisième moyen du mémoire personnel pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

144-1, 175, alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 5-3 et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait être admis à critiquer

111-4 du Code pénal, 427 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592, alinéa 2, et 802 du Code de procédure pénale ; "

civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 9.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance

2, 11, 591 du Code de procédure pénale, 378 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Muguet à dix ans de réclusion criminelle pour vol à main armée, ainsi qu'à des réparations civiles ;

, l'accusé n'est, en application de l'article 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, pas recevable à présenter une telle nullité comme moyen de cassation dès lors qu'il ne l'a pas soulevée devant la

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 2, 4, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque