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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566e
20 décembre 2000
20 décembre 2000
ANGERS du 19 Novembre 1998 ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Latifa X... épouse Y... née le 31 décembre 1957 à AIT ABDELLOULI (Maroc) 49 rue de Beauval Les Elans 49000 ANGERS représentée
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139214
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Abdelali Nssis et Mlle Rachida NssisX, subviennent régulièrement aux besoins de leurs parents, ni, d'ailleurs, qu'ils disposent de ressources suffisantes pour ce faire ; que la circonstance que les autres
Source officiellesoc
61372100cd580146773f028f
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Abdelaali, demeurant ... (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez-Guez, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cfb89538338ecdcd51
29 avril 2024
29 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
19 mars 2007
défaillant, n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assigné à personne par acte du 17/01/2002 Monsieur Abdelmouine F...
Source officielleother
613725b7cd5801467742001f
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Daalouche a été condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à la peine de 14 ans de réclusion criminelle, comme coupable d'avoir porté des coups et exercé des violences ayant entraîné la mort d'Abdelali
Source officielleRétention_recoursJLD
6881bec153f7f060d28c7945
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Var, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [C] [U], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Adil ABDELLAOUI
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0cb
8 novembre 1988
8 novembre 1988
(Abdellahi Y...), commerçant, demeurant à Nouakchott (République Islamique de Mauritanie), boîte postale n° 1011, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (5e
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2602591_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Abdallaoui pour le requérant, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406208_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Abdallaoui, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision non datée par laquelle le préfet des Alpes‑Maritimes a clôturé
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f66
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Ils invoquent les avis des Docteurs DAQIQ et ABDELNOUR selon lesquels un examen complémentaire était nécessaire pour éliminer le diagnostic de spina bifida.
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KER 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Marie ABDELNOUR
Source officielle3ème chambre
DTA_2505121_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représentée par Me Abdallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103827_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Holzer, conseiller ; - et les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez Guez, représentant Mme A, qui conclut au non-lieu à statuer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103828_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Holzer, conseiller ; - et les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez Guez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f8702
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Abderraouf A..., demeurant ..., la Côte-Montparnasse à Paris (14ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401670_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez Guez, pour l'association requérante, qui persiste dans ses écritures ; - le directeur du
Source officielleTPX POI JCP FOND
69fce58ccdc6046d47f7c8d5
2 avril 2026
2 avril 2026
ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.
Source officielleRétention_recoursJLD
651baf86cbe2fc83182f8ae4
2 octobre 2023
2 octobre 2023
des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Annélie DESCHAMPS, avocat de Monsieur [W] [S], substituée par Me ABDELLAOUI
Source officiellePage 8 sur 13