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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507381_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 19 août 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418234

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

de se faire assister par un conseiller préalablement à son licenciement, la cour d'appel, d'une part, ne pouvait attribuer au salarié qu'une seule indemnité sanctionnant à la fois l'irrégularité et l'abence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab85cdc6046d479bbce3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416053_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 mai 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419722_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 août 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512132_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411089_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69614d3fcdc6046d47c58590

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RADIATION D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/10938 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSW Association [6] C/ [H] [S] [M] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Prosper ABEGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521983_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403742_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408162_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours formé à l'encontre de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518976_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

implicite par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 1er juillet 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521302_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France (CRRV), a confirmé les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405807_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A comme représentant officiel et légal du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba pour siéger au conseil consulaire pour les bourses scolaires CCB1 du 11 avril 2023 de l'ambassade de France d'Addis-Abeba ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508704_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 8 janvier 2026. Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505052_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300939_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203109_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 février 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112956_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517494_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré, le 30 octobre 2025, le visa sollicité à la jeune B... D....

Source officielle

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