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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507381_20250430
30 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 19 août 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
soc
613724c2cd58014677418234
13 juillet 2005
de se faire assister par un conseiller préalablement à son licenciement, la cour d'appel, d'une part, ne pouvait attribuer au salarié qu'une seule indemnité sanctionnant à la fois l'irrégularité et l'abence
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab85cdc6046d479bbce3
22 mai 2026
[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE
ORTA_2416053_20250930
30 septembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 mai 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2419722_20251009
9 octobre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 août 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2512132_20251218
18 décembre 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 avril 2025 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2411089_20260302
2 mars 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 19 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Chambre 4-3
69614d3fcdc6046d47c58590
8 janvier 2026
RADIATION D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/10938 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFSW Association [6] C/ [H] [S] [M] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Prosper ABEGA
DTA_2521983_20251223
23 décembre 2025
provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis Abeba
DTA_2403742_20240411
11 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis Abeba
DTA_2408162_20240710
10 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté leur recours formé à l'encontre de la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba
ORTA_2518976_20251112
12 novembre 2025
implicite par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 1er juillet 2024 de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2521302_20251212
12 décembre 2025
décision implicite de rejet par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France (CRRV), a confirmé les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405807_20240410
10 avril 2024
A comme représentant officiel et légal du lycée Guebre-Mariam d'Addis-Abeba pour siéger au conseil consulaire pour les bourses scolaires CCB1 du 11 avril 2023 de l'ambassade de France d'Addis-Abeba ;
ORTA_2508704_20260410
10 avril 2026
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 8 janvier 2026. Mme C...
ORTA_2505052_20260209
9 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2300939_20230605
5 juin 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2022 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2203109_20221121
21 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 février 2021 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2112956_20220726
26 juillet 2022
février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
ORTA_2517494_20251212
Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré, le 30 octobre 2025, le visa sollicité à la jeune B... D....
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