délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de la société X..., a été victime d'un accident

Y... avait été victime le 1er août 1995, et que la CPAM avait refusé, par courrier en date du 13 octobre 1997, la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les accidents professionnels

est dû à une cause totalement étrangère au travail, si bien qu'en écartant la présomption d'imputabilité d'accident du travail concernant l'accident survenu à Mme X... le 24 juillet 1995 aux motifs qu'elle

: Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003), que Kamel X..., salarié de la société Wolf Intérim, a été victime, le 2 avril 1997, d'un accident

Par ailleurs, selon la déclaration d'accident, les horaires de travail du salarié étaient les suivants : de 8h à 12h et de 14 heures à 18h, l'accident étant prétendument survenu à 10h.

certificat médical initial, pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ; qu'en l'absence de décision de la caisse dans ce délai, le caractère professionnel de l'accident

sociale, d'une part, que le taux d'incapacité permanente de la victime d'accidents du travail est fixé pour chaque accident, sans que l'article L. 434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de

X..., qui avait été victime en 1981 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 18 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 2 février

Y... et la survenance de l'accident que le véhicule de M.

L. 411-1 et L. 411-2 du Code de la sécurité sociale; Mais attendu que constitue un accident du travail l'accident dont est victime le travailleur à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit

CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail ou ses ayants droit qui agit contre le tiers responsable de l'accident

Y..., salarié de la société Compagnie des transports de la porte océane (la société), en qualité de conducteur receveur, a été victime le 8 février 2013 d'un accident du travail ; que le coût de cet accident

que la CARSAT fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la société, alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail ou ses ayants droit qui agit contre le tiers responsable de l'accident

constaté la responsabilité du tiers dans l'accident du travail n'est pas opposable à la caisse, de sorte que la CARSAT est fondée à maintenir les conséquences financières de l'accident du travail au compte

accident, sans que l'article L.434-2, alinéa 4, qui se borne à fixer les modalités de calcul de la dernière rente en cas d'accidents successifs, constitue une dérogation à ce principe ; d'autre part,

le caractère d'un accident du travail que lorsque cet accident a lieu à l'occasion d'un acte de la vie courante indépendant du travail ou de la mission ; qu'en statuant ainsi en l'espèce, sans expliquer

X..., A... et Daubas allèguent avoir été victimes seraient des accidents du travail, alors, selon les moyens, qu'il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir la

le dommage, dès lors qu'il n'était pas établi de façon certaine que cette opération précise de nettoyage ait donné lieu au déversement d'une quantité suffisante de produit toxique pour provoquer l'accident