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148 résultats pour « Achammani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca86212cdb6e76e45d5d5a

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

que : « le présent bail est consenti et accepté sous les charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter et accomplir, à savoir : 1° de tenir les lieux loués toujours ouverts et achalandés

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe1aaebb88318fda955

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Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[O] un nouveau commandement d'avoir notamment à maintenir les locaux ouverts et achalandés, qui n'a pas été suivi d'effet.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le secteur était propre et bien achalandé et cela même pendant la crise sanitaire, ce qui nous a permis de bénéficier d'une prime covid de 800 euros pour l'ensemble du personnel.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad57603bf88a18848e7

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vous pouviez, ainsi, élargir votre réseau professionnel et achalander de nouveaux clients en vous appuyant sur de nouvelles ressources.

Source officielle
TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 17], ce qui constitue une zone d’achalandage de premier choix, et que la SARL Rive Gauche n’établit ainsi nullement son allégation selon laquelle il ne disposerait pas d’une situation aussi achalandée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310363

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le commandement somme la société Indiana Pub « de cesser de passer par le couloir d'entrée aux bureaux pour achalander son commerce et d'assurer la remise en état d'origine des menuiseries et peintures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c438

Appel

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Cette clientèle spécifique aux afters fréquentait la SARL LA FACTORY, parce qu'elle savait qu'il s'agissait d'une plaque tournante, où les toxicomanes venaient s'achalander en toute sorte de substances

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0609JUD006660209

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

    Le premier requérant est né en 1962 et réside à Acharnai. Jusqu’en 1989, il résidait dans l’ex-Union des républiques soviétiques socialistes.

Source officielle