AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL AVER TP se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
et des pièces produites, QUE la SARL [G] [N] ET FILS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40374
4 octobre 1972
4 octobre 1972
ATTAQUE QUE X..., SE TROUVANT EN DIFFICULTES FINANCIERES, DECIDA DE TRANSFORMER SON ENTREPRISE PERSONNELLE EN SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION, QUE DANS LE CADRE DE CETTE TRANSFORMATION Y..., COMPTABLE AGREE
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef18f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
notoire de chauffage" ; Mais attendu que répondant aux conclusions, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant sans dénaturation d'une part, que la société locataire qui a agréé
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
11 juin 2015
plusieurs redressements et observations pour l'avenir, sur lesquels les Laboratoires Bouchara-Recordati ont répondu par lettre du 28 juillet 2011, sa contestation portant sur la mise en cause de la proratisation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032307
13 juin 2008
13 juin 2008
; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, celle-ci n'est pas suffisamment motivée dès lors que les autorités consulaires n'apportent aucun élément prouvant
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019032308
13 juin 2008
13 juin 2008
; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, celle-ci n'est pas suffisamment motivée dès lors que les autorités consulaires n'apportent aucun élément prouvant
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c58007
12 novembre 1991
12 novembre 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 mars 1988), que la société Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie des eaux), chargée par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région Est d'Agen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300184
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216394
15 juin 2005
15 juin 2005
par le directeur des affaires sanitaires et sociales de la ville de Paris et un autre certificat établi par un médecin agréé par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ces deux certificats, au demeurant
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63cf
30 mars 2017
30 mars 2017
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
né le 24 Mars 1942 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Agnès PROUZAT de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad9
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Représenté par Maître Agnès PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu Madame B...
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c09708
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LES JARDINS DE LA LIRONDE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049796cdc6046d479a3ac8
6 mai 2026
6 mai 2026
et des pièces produites, QUE l'association KOED [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0497eccdc6046d479a4249
6 mai 2026
6 mai 2026
DU CONSEIL et des pièces produites : Que la SARL APDA se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a04980fcdc6046d479a44e3
6 mai 2026
6 mai 2026
et des pièces produites, QUE la SARL TY [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a04983acdc6046d479a48d3
6 mai 2026
6 mai 2026
DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CTM se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a610c1cdc6046d474bbf06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONSEIL et des pièces produites, QUE Madame [V] [J] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a61253cdc6046d474bdcb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL AKOMPLIS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant
Source officiellePage 8 sur 43