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852 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a64351cdc6046d474f75c6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL AVER TP se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et des pièces produites, QUE la SARL [G] [N] ET FILS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c40374

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

ATTAQUE QUE X..., SE TROUVANT EN DIFFICULTES FINANCIERES, DECIDA DE TRANSFORMER SON ENTREPRISE PERSONNELLE EN SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION, QUE DANS LE CADRE DE CETTE TRANSFORMATION Y..., COMPTABLE AGREE

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef18f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

notoire de chauffage" ; Mais attendu que répondant aux conclusions, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant sans dénaturation d'une part, que la société locataire qui a agréé

Source officielle
CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe59477

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

plusieurs redressements et observations pour l'avenir, sur lesquels les Laboratoires Bouchara-Recordati ont répondu par lettre du 28 juillet 2011, sa contestation portant sur la mise en cause de la proratisation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032307

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, celle-ci n'est pas suffisamment motivée dès lors que les autorités consulaires n'apportent aucun élément prouvant

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019032308

Admin. suprême

13 juin 2008

13 juin 2008

; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, celle-ci n'est pas suffisamment motivée dès lors que les autorités consulaires n'apportent aucun élément prouvant

Source officielle
CC

comm

6079d33e9ba5988459c58007

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 3 mars 1988), que la société Compagnie des eaux et de l'ozone (la Compagnie des eaux), chargée par le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région Est d'Agen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300184

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008216394

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

par le directeur des affaires sanitaires et sociales de la ville de Paris et un autre certificat établi par un médecin agréé par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, ces deux certificats, au demeurant

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033cb72812a357d928f63cf

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Agnès MOULET, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

né le 24 Mars 1942 à CLERMONT FERRAND de nationalité Française ... 34670 BAILLARGUES Représenté par Me Anne CROS DE GOUVILLE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Agnès PROUZAT de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad9

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Représenté par Maître Agnès PROTAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0084 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu Madame B...

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09708

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LES JARDINS DE LA LIRONDE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 26] Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Agnès

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049796cdc6046d479a3ac8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et des pièces produites, QUE l'association KOED [K] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497eccdc6046d479a4249

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU CONSEIL et des pièces produites : Que la SARL APDA se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04980fcdc6046d479a44e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et des pièces produites, QUE la SARL TY [Localité 1] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a04983acdc6046d479a48d3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL CTM se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a610c1cdc6046d474bbf06

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE Madame [V] [J] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a61253cdc6046d474bdcb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONSEIL et des pièces produites, QUE la SARL AKOMPLIS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et que de plus elle fournit au Tribunal des éléments prouvant

Source officielle

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