Alain, - Y... Bernard, - Z...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1999, qui, pour homicide involontaire, emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle de la réglementation

Royaume‑Uni , n o 48009/08, § 111, 10 mai 2011, et Couderc et Hachette Filipacchi Associés , précité, § 91).

Alain X... auprès du procureur de la République de Toulouse le 18 février 2013, les faits allégués d'abus de faiblesse résultant de la signature des actes passés le 02 avril 2009, sont couverts par la

Alain X... et condamné Mme Alain X... et les cautions au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur de M.

1995, le notaire rédacteur d'acte, qu'elle venait de consentir à la société Mariage et séduction un prêt devant permettre à cette dernière de financer, le 14 février suivant, le prix d'un fonds de commerce

Alain A... de son véhicule Subaru. M. Alain A... nous informe que pris de panique, il s'est défendu comme il a pu.

ensemble l'article R. 461-3 du code de commerce. » 15.

Philipon, premier vice-président chargé de l'instruction, a prescrit le placement sous surveillance de la ligne téléphonique... au nom de Alain U...

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain

Z..., délégué syndical, demandait par écrit à Alain Y... de prévoir une réunion sur les négociations salariales ; que la rencontre prévue pour le 19 février 1991 était annulée par Alain Y... qui invoquait

Y... ; qu'il était également convenu qu'en cas de départ d'Alain Y..., la somme de 100 000 francs lui serait remboursée dans un délai de 6 mois ; que, le 28 mars 1996, Alain Y... signait également un

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Curi, Curi X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce

Alain Y..., demeurant Hôtel de la Gare, ..., 3 / de M. Alain Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Françoise Z..., demeurant L'Agenaise, 72110 Beaufay, 5 / de M.

, à la suite de la cession du fonds de commerce de la société Luxview, dont il était directeur général, intervenue le 30 septembre 2016. 2.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, a condamné Alain Y..., pour faux et recel d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis