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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f6cd58014677421e4e
19 février 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
N, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jacky Y
613725bacd5801467742019d
30 juin 1999
Martin conseiller rapporteur, M.
61372625cd58014677423496
26 mars 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372531cd5801467741bbe9
25 juin 1990
Alain X...
61372695cd58014677426c2f
8 février 2006
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
613723e5cd5801467740f8c9
11 juin 2002
Alain A.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2000.
civ3
6137233dcd58014677407378
1 juin 1999
Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.
6137269dcd580146774270da
16 janvier 2007
Le Corroller conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
61372620cd58014677423243
4 novembre 2004
Rognon conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
6137262bcd580146774237ce
2 octobre 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ès cassation, dans la procédure suiviec/Elie Y
6079a8ca9ba5988459c4ef51
28 janvier 2004
Challe conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Roger, Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mme Palisse conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.
61372650cd5801467742497b
29 avril 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137262bcd5801467742375f
13 février 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372621cd58014677423291
16 septembre 2003
Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
Alain, - Y...
ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y
613725e9cd580146774217d2
25 octobre 2000
le docteur Alain A... avait relevé que les deux plaies caractérisaient des lésions " directes " et non pas des lésions " de défense ", la Cour a dénaturé ce rapport et privé sa décision de toute base
61372578cd5801467741e057
28 novembre 1996
X... coupable du délit de falsification; "aux motifs que les explications fournies par Alain X...
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
rédigé par Alain Z... le 4 juillet 2002, qu'après le départ de Patrick X... un dispositif en piquet d'honneur constitué de M.
ENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Bertrand X
6137260dcd58014677422943
1 mars 2000
Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540
28 juin 2017
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM.
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