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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516469_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol ; - et les observations de Me Alessandrini, substituant Me Sangue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522131_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Alessandrini, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ad
26 juin 2006
26 juin 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame CHAUBON Henriette, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406576_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Alessandrini, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002875295
10 septembre 1996
10 septembre 1996
COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête n o 28752/95 Alessandrina
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a1
10 juin 2008
10 juin 2008
EN CHAMPAGNE Partie intervenante intimée, Comparant par Monsieur Jean-Claude A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Décembre 2016, devant Madame Claudine FOURCADE, Présidente de chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002403394
11 avril 1995
11 avril 1995
; Requête N° 24033/94 Vittoria Alessandrini
Source officielleCour d'Appel
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
30 avril 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
valoir sur la rémunération de l'expert, dans les deux mois qui suivront le présent arrêt, Dit qu'à défaut de consignation dans ce délai, la mesure d'expertise sera caduque, Charge Monsieur ALESANDRINI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205097_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A, assisté de Me Alessandrini, relatives à sa situation personnelle en Syrie, notamment à l'égard des autorités militaires syriennes, ainsi qu'à son recours aux prestations de l'UNRWA.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
5 juillet 2016
N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 25400/06 21/06/2006 Alessandra AMATI 28/04/1967 Lavinio Flavio AGRIMI 17/02/1962 Rome Alessandro ALESSANDRONI
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT BB Formule exécutoire le
6253c94dbd3db21cbdd87e16
1 février 2006
1 février 2006
par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939c
22 octobre 2007
22 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. BOURGOGNE CHAUDRONNERIE INDUSTRIEc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253cb25bd3db21cbdd8cee5
1 février 2006
1 février 2006
SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f37
9 juillet 2007
9 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseille Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Francine Z..., adjoint administratif
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0108REP001389588
8 janvier 1993
8 janvier 1993
Armandina Paola CONFALONE, Umberto TOMASSONI, Renato DI RUSSO, Anna ALESSANDRINI
Source officielleRETENTIONS
65a23caa7ca18b0008e58232
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [O] [H] né le 05 Mai 1987 à [Localité 5] de nationalité Russe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Florian ALESSANDRINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d3cdc6046d475408c5
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 4] non comparant S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Martin PRADEL de la SELARL TALMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0777 substituée par Me Stella ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890ee
18 septembre 2006
18 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame CHAUBON, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officiellePage 8 sur 11