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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372172cd580146773f3d41
4 avril 1991
4 avril 1991
B..., demeurant cité n° 25, Ain Touta Batna (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme A..., née X...
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b1c1
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Charef X..., demeurant chez ... de Chlef (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b294
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201750_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6f1
2 juin 1988
2 juin 1988
Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. X..., Mmes Crédeville, Beraudo, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720f6cd580146773efd9e
2 novembre 1989
2 novembre 1989
(Nord), 5°/ Monsieur Daniel Z..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), 6°/ Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant 21, allée P, cité Notre-Dame à Sin-le-Noble (Nord), 7°/ Monsieur Michel
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a926
22 juin 2000
22 juin 2000
Jean-Pierre X..., domicilié à la Clinique Saint-Martin, allée des Tulipes, 33600 Pessac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
61372357cd5801467740884b
7 octobre 1999
7 octobre 1999
/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Midi Pyrénées, dont le siège est 71 bis, allées
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034abfefe310a97de0437f0
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente Monsieur Luc LEBLANC , Conseiller Madame Marie Odile FABRE DEVILLERS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404590_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il n'est pas davantage établi que la scolarité des deux enfants ne pourrait se poursuivre en Algérie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d49c0939beba85f4b0
10 décembre 2009
10 décembre 2009
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-00399 APPELANTE Madame [X] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] - ALGERIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0b
18 février 2016
18 février 2016
10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04868 APPELANT Madame Zakia X... ... 25000 CONSTANTINE (ALGERIE
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c62a
5 juin 2001
5 juin 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
assisté de la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) et de Me Sylvie de DRAI avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401866_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C soutient qu'il est exposé à des risques en Algérie dès lors que son frère, terroriste, y réside. Toutefois, il n'assortit pas cette allégation de la moindre précision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163abe4379f4722fa1c51d5
30 juin 2010
30 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404959_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Dans ces conditions, la décision d'assignation à résidence n'a pas porté une atteinte excessive à sa liberté d'aller et venir. 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203650_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sa mère réside en Algérie, pays dans lequel il a vécu plus de trente-huit ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203651_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les jeunes enfants du couple ne pourraient poursuivre ou commencer leur scolarité en Algérie où la cellule familiale peut se reconstituer.
Source officiellePage 8 sur 43