greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [T] [G] épouse [R] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Alexandre

    Ms A. testified at the trial that on 19 November 2007 she had agreed to help the police conduct an undercover operation investigating bribe ‑ taking.

La SA MADRIAS devait en conséquence saisir le juges des référés du tribunal de commerce de Brive la Gaillarde qui ordonnait le 9 septembre 2008 une expertise confiée à M A....

conclusions présentées par les appelantes et tendant à l’engagement de la responsabilité décennale de la société Scuba Marine sont nouvelles en appel et donc irrecevables (CE, 19 mai 1976, Société Sainrapt et Brice

damage and costs and expenses per applicant (in euros) [i]     18333/14 22/09/2014 George-Vasile Micu 12/10/1988     11/12/2017 20/10/2017 3,000     20214/14 26/03/2014 Alexandru

INTIMEE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra

ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 août 2024 à 11h07 Nous, Alexandre

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2023, le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit demande à la cour de : - déclarer le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit pris en sa qualité d'assureur

Théophile ALEXANDRE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FTPE - décision du 02 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 18 février 2021, la SARL Entreprise [G] a assigné

août 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra

DEFENDEUR : [Localité 2] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 412 615 20 dont le siège social est [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Alexandre BONNIE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

"Il est évident qu'il y a eu un mouvement au niveau de la fondation de la cuve qui explique le décalage des brides.

[V] [D] ET CIE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 712 008 184 Représentée par Me Franch brice NZAMBA MIKINDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0629 INTIMÉ LE PROCUREUR GENERAL -

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4RA Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Bernard ALEXANDRE

LES ARCADES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent STOCCO, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Maître Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau

Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00189) J-J TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me PEREZ SALINAS Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme