du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand MENARD Monsieur Jean-Christophe MAGET En présence de Monsieur [A] représenté par Monsieur Alexandre

[T] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier

Bel Kacem B..., demeurant à Marseille (15ème) (Bouches-du-Rhône), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) Mme Brahni X... épouse de M.

Ordonnance N°83 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2YE Recours c/ déci TJ [Localité 6] 24 janvier 2026 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

NIMES 30 septembre 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine

[Localité 2] 09 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône ait relevé appel de l'ordonnance du 24 mars 2023.

BASTIA INTIMEE : SARL DICSIT INFORMATIQUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 7, Chemin de la Ville au Val 54380 BEZAUMONT assistée de Me Alexandra

Article 2 : L'arrêté du 1er février 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE

[Z] [X], 3°/ à la société Alexandre III, 4°/ à M.

APPELANTE Madame Alexandrine X... épouse Y... née le 16 Août 1933 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention

SARL AMBULANCES [W] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Alexandre

Par un arrêté du 30 juin 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.

INTRUM DEBT FINANCE AG représentée par la société INTRUM CORPORATE venant aux droits du [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES INTIME [S] [C] Représenté par

Alexandre Z..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Vu la procédure suivante : M. et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) a