B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé 47 rue Alexandre

La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.

26 juin 2006, M. et Mme X... ont assigné M. et Mme Y... devant un juge aux affaires familiales aux fins d'obtenir un temps de résidence sur leurs petits enfants, Victoire, née le 6 février 2004 et Alexandre

L'entreprise emploie 0 salarié et son dernier chiffre d'affaires connu s'élève à 0,00 euros.

Alexandre Z..., tous trois domiciliés chez M.

soutiennent que l'acte de partage du 22 novembre 1983 avait attribué les parcelles, par branches, c'est-à-dire pour chacun des enfants de feu Paul X..., soit Pierre (2 enfants), Paul (2 enfants), Alexandre

Xsd [S] [J] connu sous divers alias né le 05 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité égyptienne se disant à l'audience [F] [C], se disant né à Alexandrie RETENU au centre de rétention : [Localité

née le 3 janvier 1947 à [Localité 5] de nationalité Suisse, gestionnaire de fortune, représentée par Maître Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandre

X... et l'association Alexandra Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et de l'association Alexandra Z... et les condamne à payer à M.

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA et Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Madame Elisabeth BASTOS, juge commissaire, dans son rapport écrit lu à l'audience, déclare qu'au vu du rapport de Maître [I], et de la situation connue, il serait souhaitable de prolonger la période d'observation

cité à comparaître, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Monsieur François JOLIEZ Juges : Monsieur Nicolas GEISLER, Monsieur Pascal MATYJA, Greffier : Maître Pierre-Alexandre

Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/07457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMKM Madame [Y] [H] Représentant : Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau

Alexandre X..., domicilié chez M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol, destruction volontaire de

Alexandre Z..., mais n'a pas pris toutes les mesures de protection nécessaires à mettre en oeuvre pour l'en préserver.