représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre

Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.

[Z], par assignation du 26 octobre 2021 L'analyse développée quant à la recevabilité de l'action dirigée contre Mme [T] est la même s'agissant de la Sci Léa et Alexandre.

Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...

Alexandre X...

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

DEMONT, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 6 août 2025 par : Madame [B] [D] [Adresse 1] représentée de Me Alexandre

X..., de nationalité allemande, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés en France en 1985, fixant le domicile conjugal en Allemagne où sont nés les deux enfants du couple en 1986 et 1987

Russie (n° 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.

Dès lors, le recours enregistré le 14 avril 2023 dirigé contre la décision du 7 octobre 2022 est tardif et doit être rejeté comme irrecevable.

A est irrecevable car dirigée contre une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

contre François Z..., décédé le 5 juin 1996 ; - déclaré Eric Z... responsable du dommage causé par le fait de son fils mineur Alexandre le 10 juillet 1997 à Claire X... en application de l'article

Je n'ai pas insisté et nous nous sommes dirigés avec Alexandre dans les bureaux. Nous y avons rencontré une secrétaire, Mademoiselle Y... Edwige.

279 F, avec les intérêts capitalisés, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra

LA GARDE DE L'ENFANT ALEXANDRA ET QUI A ORDONNE UN EXAMEN MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE LADITE ENFANT SERAIT IRRECEVABLE COMME DIRIGE CONTRE UN CHEF DE LA DECISION QUI SE SERAIT BORNE A ORDONNER UNE MESURE PROVISOIRE

; que la société Gewete précisait que l'article 3 de la loi allemande du 5 juillet 1989 portant intégration de la Convention de Vienne dans le droit allemand disposait que "en matière de prescription

    À l’origine de l’affaire se trouvent six requêtes dirigées contre la République hellénique et dont la Cour a été saisie en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

    Le 18 janvier 1977, la requérante conclut avec la société «   Alexandros S.A.

Il résulte de ce qui précède que la société Alexandra n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Nous, Alexandra BLANCHARD, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : S.A.S.