CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

531 résultats pour « Alexandre SALVIGNOL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517d0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00860 APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c1092ebf9fd47c90a13abb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LA REQUETE EN DEFERE : Madame [E] [P] épouse [T] née le 14 décembre 1948 à [Localité 20] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849062498a54057d102e66

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

633fc317e633183e2ee17a38

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04204 APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 21 Juin 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeefdc5b777c90992f73

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccad7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ADALTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

2e chambre civile

63b7ccfd6b63637c907b7ba9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SYNDIC IMMO DIRECT - DOMAINE DE NARGIS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06435 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [F] né le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89645f14914fb075ebd21

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[R] [F] [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4fa

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c6fe254500083148e8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 22] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c5ff

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P] [U] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [C] épouse [B] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c39

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Narbonne sous le No B 477 491 518, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social 222 avenue de la Mer - 11210 PORT LA NOUVELLE représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6871efae57f38d6b27c276c5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PERPIGNAN N° RG 21/01765 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] Représenté à l'instance par Me Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre civile

66ac76a2a9cfa399a90d1f1d

Appel

1 août 2024

1 août 2024

MONTPELLIER N° 17/6093 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

343 606 448, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social Le Renaissance 3 Rond-Point des Saules-78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

4e chambre civile

68709fd2f0cfe7ae188feaa4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/03516 APPELANT : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté à l'instance par Me Alexandre

Source officielle

Page 8 sur 27

← PrécédentSuivant →