AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 8] N° RG 22/00860 APPELANT : Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
LA REQUETE EN DEFERE : Madame [E] [P] épouse [T] née le 14 décembre 1948 à [Localité 20] ([Localité 3]) de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielle5e chambre civile
62849062498a54057d102e66
17 mai 2022
17 mai 2022
MARS 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 11-18-1879 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 15 Mai 1973 à MAROC de nationalité Marocaine [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a38
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/04204 APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 21 Juin 1981 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
63c8eeefdc5b777c90992f73
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9eb8594705dbfccad7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ADALTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SYNDIC IMMO DIRECT - DOMAINE DE NARGIS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a6
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 12-21-453 APPELANTE : Madame [V] [C] née le 21 Août 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368b
13 avril 2023
13 avril 2023
du 16 juin 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/06435 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [F] né le 05 Septembre 1966 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368d
13 avril 2023
13 avril 2023
bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre civile
6438f2e3a942a604f5e9368f
13 avril 2023
13 avril 2023
juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représentée par Me Alexandre
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [F] [Adresse 11] [Localité 9] Représentés par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e8
25 avril 2024
25 avril 2024
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 22] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c5ff
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[P] [U] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés à l'instance et à l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Y] [C] épouse [B] [
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c39
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Narbonne sous le No B 477 491 518, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au siège social 222 avenue de la Mer - 11210 PORT LA NOUVELLE représentée par Me Alexandre
Source officielle2e chambre de la famille
6871efae57f38d6b27c276c5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
PERPIGNAN N° RG 21/01765 APPELANTS : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 13] Représenté à l'instance par Me Alexandre
Source officielle1re chambre civile
66ac76a2a9cfa399a90d1f1d
1 août 2024
1 août 2024
MONTPELLIER N° 17/6093 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
343 606 448, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège social Le Renaissance 3 Rond-Point des Saules-78286 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Alexandre
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/03516 APPELANT : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté à l'instance par Me Alexandre
Source officiellePage 8 sur 27