Protection du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 11-20-319 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 20 Avril 1979 à [Localité 2] 34 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

Italie 24/04/2018 Lorenzo MAGUOLO 08/02/1961 Trento italien   Salvatore GRACI 27/10/1958 Castrofilippo italien   Angelo CASUCCIO 11/07/1965 Licata italien   Santi Ugo Manlio CAPIZZI 07/07

Alexandre A... et qu'elle vit au domicile de celui-ci depuis fin janvier 2012 ; que cette attestation qui n'est corroborée par aucun autre élément de preuve est susceptible d'être entachée de partialité

NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/07508 [L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49376/99 présentée par Lilla Santilli

né le 12 Août 1962 à Béziers ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

COMITINI 10/05/1964 CAGLIARI 97 Raffaele Marco CONCAS 13/03/1974 SANGANO (TO) 98 Antonino CONIGLIO 15/03/1972 BARONISSI (SA) 99 Alessandro COPPOLA 24/10/1978 PAVONE CANAVESE (TO) 100 Angela COPPOLA 14

26 Teotónio Manuel Pereira Bernardo 02/04/1963 Lisboa 27 Teresa Maria da Costa Lopes Pinto Varelas Paiva 14/10/1967 Venda do Pinheiro 28 Vitor da Cruz Marques 30/10/1963 Madrid 29 Vitor Manuel Santana

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

né le 26 Novembre 1959 à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) 20251 PIEDICORTE DI GAGGIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

630 SP Rôle N° 15/00854 [N] [H] C/ SAS H2 EAUX AZUR Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Me Alexandre

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de la Fédération nationale CGT des personnels des sociétés d'études de conseil

RG N : 12/ 00840 AFFAIRE : Mme Marie Alexandrine X...épouse Y..., M. Jorge Manuel Y...

Grèce (n° 39374/98)   Violation Article 6 § 1   Dimitrios Anagnostopoulos, Athanassios Anastassopoulos, Vassilios Anastopoulos, Constantinos Zarkadakis, Dimitrios Pantazopoulos, Alexandros Paraskevopoulos

AVENIR BOIS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE de la SELARL D’AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS, E.U.R.L.

X... un contrat à durée déterminée saisonnier, qui correspond à l'activité qu'il exerçait, qui doit être appréciée de façon concrète.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.