APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 MAI 2026 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 27 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 27 MAI 2026 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

La fouille ainsi opérée avait un but différent de celui énoncé par la SAS Safic-Alcan.

Maritime n'a finalement réglé à la Caisse fédérale du Crédit mutuel du Sud-Ouest qu'une somme de 417 328,14 francs, faisant valoir que le surplus avait été payé, en exécution de cet accord, à la société Alcan

Adresse 1] ISOTANK CENTRAL DIS TICARET [Adresse 2] Turquie comparant par Me Fabio BONAGLIA [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUROTAINER [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [I] [D] [Adresse 5] et par Me Alban

obligation de restitution n'existe même en cas d'annulation d'un prêt d'argent, lorsque celle-ci est paralysée par l'exception d'indignité en vertu de la règle nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [P] [F] de nationalité Albanaise né le 20 Avril 1986 à [Localité 1] (ALBANIE

pouvoir la décision du 16 décembre 2013 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a inscrit la République du Kosovo, la République d'Albanie

SUSPENSIF EN DATE DU 29 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 29 AVRIL 2026 à 18h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

SUSPENSIF EN DATE DU 23 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 AVRIL 2026 à 15H30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane

[L] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[N] [A] né le 10 Juillet 1988 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Türkiye 17/07/2020 Eren ENDES 1991 Samsun Turkish   64. 35383/20 Alan v. Türkiye 11/08/2020 Fatma ALAN 1985 Kocaeli Turkish Zehra ARSLAN 65. 35389/20 Akgün v.

Rôle n° ENTRE - Monsieur [H] [Q] 2026J57 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alban VILLECROZE [Adresse 2] ЕТ - la société YVELINES MOTORS LOCATION [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans

Turquie 29/12/2016 Ömür BORAZAN Sümeyra Betül BABACAN ALKAN 68 5463/17 Saylak c. Turquie 17/11/2016 Esabil SAYLAK İsmet ÇELİK 69 5877/17 Dere c.

#Lampaan- ja vuohenliha-alan sekä naudanliha-alan yhteiset markkinajärjestelyt - Siirrettävien palkkio-oikeuksien myöntäminen tuottajille - Maanomistajille suoritettavat korvaukset.#Asia C-38/94.

numéro 898 858 386 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Alban MALYQUEVIQUE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

qui déclarait être au courant depuis plusieurs jours du vol à main armée de la station service Cadisco, station service des époux Y..., que préparaient son concubin Eric B... avec Z... et un prénommé Alan