A... , commission visée dans la déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie le 2 juillet 2014, la cour d'appel a violé l'article L. 213-4 du code de l'urbanisme ; Mais attendu que le juge de l'expropriation

Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols aggravés ;

Alain X..., qui avait été partie à l'acte, aux fins d'en constater la caducité ; Attendu que Mmes Z...

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Marie Aline MAURICE, de la SELARL RIVA & ASSOCIES, Avocate au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

les faits reprochés à Alain Z... postérieurs au 17 mai 2002 et donc non amnistiés étaient insuffisamment établis ; que cependant, cette seconde demande de révocation formulée par le maire le 30 septembre

Ali B..., - M. Franck C..., - M. Pierre Marc D..., - M. Pascal E..., - M. Bruno F..., - M.

X... coupable d'escroquerie au préjudice de la Chambre des métiers de la Moselle ; "aux motifs qu'il est constant que, de novembre 1990 à mai 1993, Alain X... a exercé des activités diverses et rémunérées

Le 24 mai 2019, M. [V] [Y] a été mis en examen des chefs précités. 4.

_______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., épouse Y..., domicilié [...] , prise en qualité d'héritière de Aline

, pour les mois d'avril et mai 1999, outre une somme de 1 500 francs, qu'ainsi le prévenu sera relaxé du chef d'abandon de famille pour la période du 2 mars 1998 à mai 1999 inclus, faute de réalisation

A... tenue à réparation du préjudice d'Alain X... dans la proportion de 90 % ; "aux motifs que "Marie A... a été déclarée coupable d'avoir effectué un dépassement dangereux ; que, sur ce point le

Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H... Khalida, en sa qualité de représentante légale de G... Karim et de G...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain Y... pour copie conforme à une délibération prise le 9 mars 1989 et indiquant qu'à cette dernière date, le conseil avait décidé d'apporter sa garantie à la SEMVA pour un prêt de 9 922 000 francs

Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 2006, qui, dans l'information suivie du chef, notamment, de blanchiment aggravé, a

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au sein de la société Transports Alain Postic ; que, par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 9 mai 1996, cette même organisation

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport