Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En outre, ce certificat médical ne se prononce pas sur la disponibilité du traitement médicamenteux en Algérie.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f56590bbf04ef7857ba211
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [T] né le 21 Décembre 1968 à BISKRA (ALGERIE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Dorine DUPOURQUE, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02665_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541100
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01579_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C à retourner en Algérie. 12.
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000031596657
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...; 1.
Source officiellecr
613725cccd580146774209bd
6 mai 1998
6 mai 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution
Source officiellesoc
61372340cd5801467740761f
3 février 1999
3 février 1999
, Aldi marché Ennery, Aldi marché Dammartin, Aldi marché Cavaillon et Aldi marché Beaune, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Beaujard, président de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022. La rapporteure, O.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03401_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il n'est par ailleurs pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où résident ses parents.
Source officiellecr
éesc/Dominique A
61372595cd5801467741ef92
6 avril 1994
6 avril 1994
par : - la SA CREDINFOR, - la SARL MICRONORD, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01421
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01422
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, en Saône-et-Loire, Dordogne, Haute-Vienne, Haute-Saône, Côte d'Or, Haute-Marne et dans le Territoire de Belfort », a, par deux soit-transmis des 22 novembre 2022 et 15 mars 2023, donné instruction aux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01423
22 octobre 2024
22 octobre 2024
des faits de vols en bande organisée et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, faits réputés commis « entre le 1er mars 2022 et le 20 octobre 2022 dans l'Allier
Source officiellecr
61372518cd5801467741aed9
16 juin 1999
16 juin 1999
, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire comptable Dominique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf65
18 janvier 2017
18 janvier 2017
aura pour mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 1] dans le 7ème arrondissement, et, le cas échéant, si une consultation des agences immobilières locales ne suffit pas, au lieu dit Le Donjon
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000032865696
1 juillet 2016
1 juillet 2016
), et ses filsB..., né le 27 septembre 1964 à Bou Shel (Algérie), etF..., né le 13 avril 1970 à Tizi Ouzou (Algérie) ; que le décret du 20 novembre 1970 a fait droit à ces demandes pour lui et ses trois
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861469
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 8 sur 28