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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302396_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A, - les observations de Me Almairac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504984_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 600 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02122_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300761_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406349_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 6 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406448_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401120_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501123_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

ressortissante ukrainienne, titulaire de la protection subsidiaire en application des dispositions de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représentée par Me Almairac

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00736_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402986_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

le versement à Me Almairac de la somme de 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303493_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201872_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403418_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305187_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A représentée par Me Almairac demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500140_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302437_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503959_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202865_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, - et les observations de Me Traversini qui substitue Me Almairac, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101773_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 (huit cents) euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406503_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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