, une prime de vacances et une gratification de fin d'année ; que cet avenant a renvoyé aux règles applicables à l'allocation variable pour le calcul de la prime de résultats en matière d'abattements

Alors qu'ils avaient saisi le 31 mai 2013 la juridiction prud'homale d'une demande d'un rappel de salaire au titre du complément Poste, ils ont, devant la cour d'appel, formé une demande de paiement des

de salaires et indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que, après l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000, l'absence de réduction effective de la durée hebdomadaire du

En statuant ainsi, alors que M.

de la prime de 13ème mois et un rappel de prime de trajet ( ou prime de transport), Infirme le jugement sur le quantum des sommes allouées à Madame [X] [L] au titre du rappel de prime de vacances et

8 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la reconnaissance de son appartenance à la filière technique dès le 1er juillet 1972, au paiement de dommages et intérêts et de rappels

de bonus sur objectifs alors, selon le moyen, que le salarié a droit à la réparation de l'intégralité des dommages subis à raison de l'inexécution par l'employeur de ses obligations ; que le préjudice

Y... un rappel de 8 jours et à M.

un rappel de salaire notamment au titre des heures supplémentaires ; qu'elle a été licenciée le 1er mars 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le premier moyen : Attendu

Q..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne, l'avis de M.

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel de salaire pour la période du 1er octobre 1989 au 31 décembre 1990, alors, selon le moyen, que le salaire qu'il a perçu

En l'espèce, la caisse réclame un indu d'allocation supplémentaire d'invalidité versée du mois de mars 2021 à novembre 2023 et sur un rappel effectué à tort en mai 2024 pour la période de septembre à novembre

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [J], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Primark France,

. ************ EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

, que Mme X..., qui avait reçu, au cours de l'année 1994, plusieurs injections du vaccin contre l'hépatite B, fabriqué par la société Smithkline Beecham, devenue la société Glaxosmithkline, puis un rappel

tendant à ce que les rappels de salaire alloués le soient avec toutes conséquences de droit concernant le compte personnel de formation, alors « que le salarié à temps plein à qui l'employeur a imposé

de salaire alloués, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée s'attache à ce qui a été tranché dans le dispositif du jugement ; qu'ayant retenu que, saisie sur renvoi après cassation et

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée