A... faisant valoir qu'ayant été amené à réaliser ses SIVAC fin juin, il avait été amené à procéder avec quelques semaines d'avance au versement de la somme nécessaire à la vente et que ce n'est qu'ultérieurement

déterminé en fonction des ressources du foyer, en prenant en considération la part réservée du défunt ainsi que les pensions de réversion et les éventuels capitaux qui ont pu être versés par suite du décès d'Amédé

. ; "en ce qu'un arrêt incident, statuant sur des conclusions de la défense tendant à la délivrance d'un mandat d'amener contre un témoin défaillant, et au d versement de pièces du dossier, a rejeté

conséquence, de rechercher si l'exposante s'est rendue coupable des faits reprochés pour la période du 28 décembre 1990 au 11 mars 1992; qu'il est établi par les éléments du dossier que l'exposante n'a amené

dépendances susceptibles d'être occupés par monsieur et ou Mme Henri X... et/ou Jérémy X..., ... à Meylan 38, afin d'y rechercher des documents ou support d'information relatifs à la fraude présumée de la SA Amen

Sur mandat d'amener, M.

et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à annuler le procès-verbal d'interrogatoire sur mandat d'amener

première et 4500 baths pour la seconde, prix réel des statuettes selon elles ; que Mme Y... commerçante (le vendeur) a obtenu l'autorisation de règlement de la société American Express Carte France (Amex

écarté des débats une pièce rédigée en langue anglaise, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats que les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; que lorsqu'il est amené

, d'indemnités diverses et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si le malaise, l'ayant amené

, d'indemnités diverses et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel a omis de rechercher si le malaise, l'ayant amené

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Amédée Y..., demeurant à Brest (Finistère

l'émission d'un billet à tarif réduit ne pouvait constituer une faute, a dénaturé les pièces versées aux débats ; que deuxièmement, l'énonciation par la cour d'appel des faits reprochés aurait dû l'amener

était une condition essentielle de leur consentement (violation de l'article 1116 du Code civil) ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher si les vendeurs avaient intentionnellement et dans le but de les amener

fils Y..., né le 23 décembre 1992, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ayant relevé qu'au cours de la période de référence, soit le 24 novembre 1994, elle avait demandé qu'on lui amène

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que la société avait précisé qu'à la suite du décès de son gérant l'épouse de celui-ci avait été amenée

X... la somme de 2 537,06 francs, aux motifs que "s'agissant d'un compte joint Régine Y... est tenue de rembourser à Daniel X... les sommes que ce dernier sera amené à verser au Crédit agricole et ce à

Y... et créé à ses yeux, une apparence de solvabilité l'ayant amené à accepter les deux lettres de change, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil;

émis par le médecin du travail pour l'exercice de son emploi de tôlier et son licenciement consécutif par l'employeur au mépris de son engagement conventionnel de rechercher un reclassement aurait dû amener

[B] du chef d'abus de faiblesse, alors : « 1°/ que l'abus frauduleux de faiblesse consiste à amener une personne dont la particulière vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur à consentir un