APPELANT Monsieur [U] [T] né le 05 Juin 2001 à ANNABA de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office, et M

services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi, - à Mme [G] [A], interprète en langue arabe

né le 06 Juin 1955 à MONT SAINT MARTIN (57) ... 11564 ARABIE SAOUDITE Représenté par Me Jean-Michel SOURDIN, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Nathalie Y...épouse Z

, les signe sont différents dès lors qu'AMAYA est un prénom d'origine arabe tandis que l'expression AMEIA est un terme de fantaisie dénué de toute signification.

juin 2010 des faits de discrimination ; Qu'il affirme avoir fait procéder à une enquête interne de laquelle il ressort que le personnel en cuisine a pu utiliser l'expression « tu fais du travail d'arabe

AMEC SPIE RAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE No RG : 04/00732 Copies exécutoires

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, présidente honoraire, en présence de Mme A, interprète

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP GAS - avoué No du dossier 20080102 plaidant par Me Sylvie NEIGE (avocat au barreau de PARIS) Société THE ARAB

[T] [S]; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en la présence de Madame [K] [I], interprète en langue arabe, expert assermenté, M.

à Ndeye Aram Y... une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample des parties, - condamné la Société Nationale RFI aux dépens.

APPELANT Monsieur X se disant [L] ou [L] [K] alias [E] [V] né le 24 Novembre 1993 à ALGER de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

L'autorité préfectorale n'ayant pas fait diligence pour faire amener son passeport, et il n'a pas pu prendre l'avion comme prévu.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sakina X..., domiciliée chez Mme Amele

Assisté de Maître Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[P] [T], interprète assermenté en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 8] - EMIRATS ARABES

Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine et Loire, - à Maître Nejla BERRADIA, avocate au barreau de ROUEN, choisie en vertu de son droit de suite, - à Mme [G] [N] [B] interprète en langue arabe

HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0526 PARTIE INTERVENANTE : CONSOLIDATED SHIPPING SERVICE, Société de droit des Emirats Arabes