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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007944696
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Amar Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6706d53af1d01e3c86f343e2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Amir
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208904
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Amar X, demeurant 26 cité El-Mostaqbal, route de Saoula à Birkhadem (Algérie) ; M.
Source officielleVentes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
11 avril 2024
JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée
Source officielleServ. contentieux social
6712a1256a642c49b871315e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa755a2a6f00e556086
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fa755a2a6f00e55608f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67114fab55a2a6f00e556107
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001094110
28 juin 2011
28 juin 2011
He relied on Articles 3 and 13 of the Convention, claiming, inter alia, that he would not be given an opportunity to institute proper asylum proceedings in Greece and that he would risk refoulement to
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007696081
14 mars 1986
14 mars 1986
Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110185
14 mars 2018
14 mars 2018
adoptés, QUE Mme X... revendiquait la qualité de Française, notamment en tant qu'elle avait pour ancêtres Ammar X... et Fatma Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110187
14 mars 2018
14 mars 2018
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que l'enfant de citoyens français nés en Algérie (M. B...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007967
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Amine A, demeurant ...) et Mme Farida A, demeurant ...; M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008106431
29 novembre 2002
29 novembre 2002
Amar X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5d5
10 mars 1988
10 mars 1988
frères, dont le siège social est à Amilly (Loiret), Montargis, ..., en cassation des arrêts rendus le 8 octobre 1984, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Amar
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008121528
29 mai 2002
29 mai 2002
Amar X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007921627
26 juin 1996
26 juin 1996
Amar X... ; 2°/ de rejeter la demande de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105408
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Amar X..., ; M.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421279
20 mars 2001
20 mars 2001
Alex Y... ; " alors que le faux punissable suppose l'altération frauduleuse de la vérité préjudiciable à autrui accomplie dans un document faisant titre ; que la cour d'appel ne pouvait qualifier de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207406_20220801
1 août 2022
1 août 2022
entre la ville d'Ivry-sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la république arabe sahraouie démocratique, situé à Tindouf au sud-ouest de l'Algérie ; 3°) de suspendre en toutes ses
Source officiellePage 8 sur 107
ALI, Md Amir
11/06/2026
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ALI BOHAMED, Amir
21/04/2026
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HOUMA, Ali Amir
17/04/2026
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ABDULRAHMAN ALI, Amir
12/04/2026
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AHMED ALI, Amir
30/12/2025
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