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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301266
19 décembre 2007
19 décembre 2007
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2006), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Port Ambonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, les sociétés Amone conseils et L'Auxiliaire, représentées par Me Pacifici, concluent au rejet des conclusions tendant à la désignation d'un expert et de celles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100079_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2021 et 15 septembre 2022, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me Amson, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 12 septembre 2025, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301776_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Sauvage à lui
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455356.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B et Mme D d'une somme de 192 389 euros au titre de l'année 2005 et, au titre des années 2006 à 2011, à concurrence des sommes figurant au débit des comptes bancaires des sociétés Amlon Ltd et International
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508898_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2025, la CCI Vendée, représentée par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la société Geobathy
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34f6
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Alain Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Muzillac (Morbihan), "Kermadec", Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre
Source officielleHO-recours JLD
672ca847660489ed11980f61
25 avril 2024
25 avril 2024
ordonnant la poursuite de la mesure d'isolement dont fait l'objet actuellement Monsieur [D] [N]; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [D] [N], datée du 17 avril 2024, présentant un ampon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302055_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il précise que malgré les délais imposés, la commission d'attribution de logements de l'AMSOM n'a été en mesure de prononcer l'attribution à la requérante d'un logement PMR de type 2 que le 4 juillet 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511815_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2025, la commune d'Orvault, représentée par Me Amon, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
La société DESIGN DECOR a fait appel à la société AMSON, spécialiste en matière de résines et revêtements spéciaux, pour la réalisation de l'étanchéité du bassin, constituée par revêtement en résine polyester
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221032_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2022 et 31 juillet 2023, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés saisi sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee73
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 07 Juillet 1956 à GUERANDE (44350) ... 56190 AMBON représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Me Anne LE ROY, avocat INTIMÉE : Madame Caroline Y...
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7de3
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Amon, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) Mlle Johanna F..., demeurant 18 C 3083 EC Pleinwag Rotterdam (Pays-Bas), 3°) Mlle Susan A..., demeurant 14, Mandard Close Tring Hertfordsmire
Source officielleChambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f79
1 septembre 2022
1 septembre 2022
liquider l'astreinte, - condamné la société l'Epi d'or à régler à Mme [X] la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité pour non inscription sur la liste des salariés ayant accès au service de santé de l'AMSN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516942_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) IRSS, représentée par Me Amon, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503200_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
a suggéré aux parties d’engager une médiation, qui pourrait être limitée à une période de trois mois, afin de rechercher une solution amiable au différend qui les oppose, - les observations de Me Amon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le lot n° 11 " revêtement résine des bassins " a été confié à la société Amson, le lot n° 19 " traitement d'eau - animations aquatiques" à la société Imatec, aux droits de laquelle vient la société Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206545_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 9 novembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande, dans le dernier état de
Source officiellePage 8 sur 13