AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301519
16 décembre 2014
16 décembre 2014
181, 182, 183, 184 lieudit Labignasse, et les deux bâtiments à usage de granges situées sur la parcelle C n° 180, et pour compter de 1998, commune d'Argagnon, section C n° 71, 72, 80 et 84, lieudit Bernes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD000929205
8 février 2007
8 février 2007
Berro-Lefèvre, juges et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 janvier 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003859703
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Berro-Lefèvre, judges, and Mr V. Berger , Section Registrar, Having deliberated in private on 30 November 2006, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Lídia Pereira Leite Clara, João Carlos Leite Clara, Ana Fátima Leite Clara Sousa Eiró et Maria do Rosário Leite Clara Cordeiro Banha la somme de 1 000 000 EUR (un
Source officielle1ère Chambre
5fdc261138c8114a41b31965
18 décembre 2018
18 décembre 2018
représenté et assisté de la SCP CAILLE - BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES AXA FRANCE IARD SA [...] [...]
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2207125-2354108
7 décembre 2007
7 décembre 2007
En 1996, on diagnostiqua chez lui une tumeur péri-anale.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5c5cdc6046d476113b7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
d'Aurillac, en date du 09 Avril 2024, enregistré sous le n° [Immatriculation 3] COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry, pour les requérants, ainsi que celles de Me Bes De Berc, substituant Me Cassin, pour la société Web parc éolien des vents du Serein ;
Source officielleJuge des libertés
677d7d5cb032d83cfd3e7354
7 janvier 2025
7 janvier 2025
10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e1
24 avril 2025
24 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Christel LANGLOIS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD000655202
1 juin 2006
1 juin 2006
Berger , Section Registrar , Having deliberated in private on 11 May 2006, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb4397
24 mai 2017
24 mai 2017
composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs
Source officielle2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb7357729
16 janvier 2025
16 janvier 2025
POLYCLINIQUE CHAMPEAU MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0206REP001182685
6 février 1990
6 février 1990
(Swedish) "15 kap. 11 §: Lämnar någon i intyg eller annan urkund osann uppgift om vem han är eller om annat än egna angelägenheter eller upprättar någon för skens
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD006885201
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Berro-Lefèvre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603
8 juillet 2008
8 juillet 2008
A l’issue des élections législatives de 1983, l’ANAP (Parti de la mère patrie) obtint la majorité absolue au Parlement. 46.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC003756202
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 6 août 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, M.
Source officielleJuge des libertés
677d7d61b032d83cfd3e7411
7 janvier 2025
7 janvier 2025
10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e3
24 avril 2025
24 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Christel LANGLOIS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191b
23 juin 2014
23 juin 2014
ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD BP 8410 à 79024 NIORT CEDEX 9) BANQUE POPULAIRE D'ALSACE ayant son siège social Immeuble le Concorde 4 quai Kléber-BP 10401 67001 STRASBOURG CEDEX 10) CA CONSUMER FINANCE ANAP
Source officiellePage 8 sur 13