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256 résultats pour « Anaïs BERGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301519

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

181, 182, 183, 184 lieudit Labignasse, et les deux bâtiments à usage de granges situées sur la parcelle C n° 180, et pour compter de 1998, commune d'Argagnon, section C n° 71, 72, 80 et 84, lieudit Bernes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD000929205

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Berro-Lefèvre, juges et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 18 janvier 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD003859703

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Berro-Lefèvre, judges, and Mr V. Berger , Section Registrar, Having deliberated in private on 30 November 2006, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Lídia Pereira Leite Clara, João Carlos Leite Clara, Ana Fátima Leite Clara Sousa Eiró et   Maria do Rosário Leite Clara Cordeiro Banha la somme de 1   000   000   EUR   (un &#

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc261138c8114a41b31965

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

représenté et assisté de la SCP CAILLE - BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES AXA FRANCE IARD SA [...] [...]

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2207125-2354108

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

En 1996, on diagnostiqua chez lui une tumeur péri-anale.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5c5cdc6046d476113b7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'Aurillac, en date du 09 Avril 2024, enregistré sous le n° [Immatriculation 3] COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Catry, pour les requérants, ainsi que celles de Me Bes De Berc, substituant Me Cassin, pour la société Web parc éolien des vents du Serein ;

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d5cb032d83cfd3e7354

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Christel LANGLOIS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0601JUD000655202

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

Berger , Section Registrar , Having deliberated in private on 11 May 2006, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60338c9a6ebade3f98bb4397

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb7357729

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

POLYCLINIQUE CHAMPEAU MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0206REP001182685

Admin. suprême

6 février 1990

6 février 1990

     (Swedish)   "15 kap. 11 §:   Lämnar någon i intyg eller annan urkund osann uppgift om vem han är eller om annat än egna angelägenheter eller upprättar någon för skens

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD006885201

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Berro-Lefèvre, juges , et de M. V. Berger, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 novembre 2006, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD001022603

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

A l’issue des élections législatives de 1983, l’ANAP (Parti de la mère patrie) obtint la majorité absolue au Parlement. 46.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC003756202

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 6 août 2002, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677d7d61b032d83cfd3e7411

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

680b18e798bcafcb3a63e0e3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Christel LANGLOIS, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d'Anaïs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd9191b

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD BP 8410 à 79024 NIORT CEDEX 9) BANQUE POPULAIRE D'ALSACE ayant son siège social Immeuble le Concorde 4 quai Kléber-BP 10401 67001 STRASBOURG CEDEX 10) CA CONSUMER FINANCE ANAP

Source officielle

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