CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 753 résultats pour « Anaïs MARIS »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105208_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par une lettre en date du 17 mai 2022, la SCI ANAV a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e857e74459e0c7ed225f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CZY N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e865e74459e0c7ed2455

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e869e74459e0c7ed24c7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3A N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d9304ff28fe37e327f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GE N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e2304ff28fe37e33c5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

:D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLA N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b1c432ce7d11a6f8a1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWM3 N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b2c432ce7d11a6f99e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZP3 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b8c432ce7d11a6faa8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAH N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9b8c432ce7d11a6fac8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUL N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bac432ce7d11a6fb04

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZT3 N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9dfc432ce7d11a6ffda

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUH N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da00c432ce7d11a70336

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSW6 N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da01c432ce7d11a70349

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUB N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27229

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2301951_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

figurant en pièce jointe sur le mail de l'ANAH qui a été envoyé à Mme A le mardi 13 juin 2023 à 14h00).

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018573391

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

, sous le n° 313711, la requête, enregistrée le 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c2284a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Marie-Anaïs

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

6686e856e74459e0c7ed2259

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2J N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e7304ff28fe37e3487

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à :D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04905 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLH N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

Source officielle

Page 8 sur 188

← PrécédentSuivant →