AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105208_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une lettre en date du 17 mai 2022, la SCI ANAV a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6686e857e74459e0c7ed225f
23 avril 2024
23 avril 2024
D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01280 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CZY N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6686e865e74459e0c7ed2455
23 avril 2024
23 avril 2024
D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07404 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6686e869e74459e0c7ed24c7
23 avril 2024
23 avril 2024
le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3A N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d9304ff28fe37e327f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GE N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e2304ff28fe37e33c5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
:D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLA N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b1c432ce7d11a6f8a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08268 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWM3 N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b2c432ce7d11a6f99e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZP3 N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b8c432ce7d11a6faa8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/08211 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWAH N° MINUTE : 14/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9b8c432ce7d11a6fac8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUL N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bac432ce7d11a6fb04
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZT3 N° MINUTE : 21/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dfc432ce7d11a6ffda
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03550 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUH N° MINUTE : 23/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3da00c432ce7d11a70336
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07945 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSW6 N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3da01c432ce7d11a70349
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03546 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUB N° MINUTE : 22/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officielleService des référés
670578061296b51ba2b27229
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2301951_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
figurant en pièce jointe sur le mail de l'ANAH qui a été envoyé à Mme A le mardi 13 juin 2023 à 14h00).
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018573391
1 avril 2008
1 avril 2008
, sous le n° 313711, la requête, enregistrée le 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284a
2 avril 2024
2 avril 2024
° RG 22/03104 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMIA N° minute : 24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me Christa POULET-MEYNARD Me Marie-Anaïs
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e856e74459e0c7ed2259
23 avril 2024
23 avril 2024
conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2J N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297e7304ff28fe37e3487
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à :D +Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04905 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLH N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
Source officiellePage 8 sur 188