Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Andic-Anouz, avocate commise d’office, représentant M.

A, représenté par Me Andic-Anouz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

C/ Me Marguerite DE THORE es qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR ...

Philippe Y..., demeurant route des Fades à Les Ancizes Comps (Puy-de-Dôme), 38) M. Jean-Michel Y..., demeurant ...

Luc X..., demeurant à Labrousse (Puy-de-Dôme), Les Ancizes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

B, représenté par Me Andic, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge

. ; 3°) Madame Irène A..., épouse C..., demeurant à Gray (Haute-Saône) Onay ; 4°) Madame Christiane A..., épouse Z..., demeurant à Gray (haute-Saône) Ancier ; 5°) Mademoiselle Monique A..., demeurant à

gagiste, que la nullit de la vente doit produire ses effets , le cr ancier gagiste n'ayant pas plus de droits que le d biteur, que l'action de in rem verso est en tout cas recevable sur le fondement de

C F, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme des Aciéries Aubert et Duval, dont le siège est Les Ancizes

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE LES ETABLISSEMENTS GERVAIS (SOCIETE GERVAIS) ET EN APPEL, LA SOCIETE DES CHAUSSURES ANIC, EN CONTREFACON DE QUATRE DE CES MODELES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

Nanterre sous le n°351 058 151 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Guillaume METZ, membre de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Avocat au Barreau de Versailles, substitué par le Cabinet FORZY -BOCHE-ANNIC-MICHON

LE COMPTABLE PUBLIC C/ [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

L'article 14 de la convention collective de la métallurgie du Puy-de-Dôme et de [Localité 7] du 17 janvier 1992 applicable au sein des établissements d'[Localité 6] et d'Ancizes prévoit

C, représenté par Me Andic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX DÉBITEUR SAISI Madame [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie BOCHE-ANNIC