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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f8
1 février 2007
1 février 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré, fixé au 25 janvier 2007 puis prorogé au 01 février 2007, de la cour, composée de : Madame Sylvie MANDEL, président, Monsieur André CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(vendeurs) ont statué comme suit : -Vu le protocole sous seings privés signé entre Monsieur Christian Y... et Monsieur Marc X... à Belfort, le 3 décembre 2004, -Vu l'article 20 de ce protocole, intitulé
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91e
7 mai 2008
7 mai 2008
demeurant ..., Madame Joëlle Z...épouse Y... , de nationalité française, demeurant ..., APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel MIGNOT, avocat au barreau de BELFORT
Source officiellecr
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
20 avril 2005
. - BP 724 - 90000 Belfort (pièces n° 25, 25 bis et 26) ; qu'au cours de cette procédure, il a été constaté que la société EG Prestations était liée à la société Alain X...
Source officiellecr
61372693cd58014677426b0f
20 avril 2005
20 avril 2005
. - BP 724 - 90000 Belfort (pièces n° 25, 25 bis et 26) ; qu'au cours de cette procédure, il a été constaté que la société EG Prestations était liée à la société Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec75
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 09 Décembre 1978 à BELFORT (90000) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Nasséra MAHDJOUB, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Sociale
60363e1ad68edb9ffbdf86fa
24 novembre 2015
24 novembre 2015
501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 octobre 2015 N° de rôle : 14/00849 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de BELFORT
Source officielleChambre Sociale
603640956e39b9a2631d5d01
24 novembre 2015
24 novembre 2015
24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2015 N° de rôle : 14/00775 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELFORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60372909278603040f1d6528
28 mai 2015
28 mai 2015
pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me André
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee42071113d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AG, prise en la personne de son Directeur Général domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 2] (ALLEMAGNE) assistée de Me Pascal FOURNIER, substitué à l'audience par Me Marie-Laure DELFAU de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90def
3 octobre 2013
3 octobre 2013
née le 24 Novembre 1971 à BELFORT (90000) demeurant... représentée par la SELARL BOITEAU, M. Marc André Y... né le 06 Janvier 1963 à STRASBOURG (67000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8775c
27 septembre 2005
27 septembre 2005
Le 27 juin 1988, la SCI faisait l'acquisition d'un local à usage commercial d'une superficie de 987 M2 sis à BELFORT Zac de la Justice, avenue de la Laurencie pour le prix de 4.050.000 F hors taxes financé
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4] sous le numéro 349 942 458 Représentée par Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9081a
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 30 Décembre 1984 à MURET (31600) demeurant... 98 800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE Mme Caroline Marie Andrée Y...
Source officielleChambre Sociale
6033a2b4739c8c5724648c67
5 mai 2017
5 mai 2017
ARRET DU 05 MAI 2017 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 mars 2017 N° de rôle : 16/00128 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
Source officielle1ère Chambre
65a8d151e12c85000874ae1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la SELARL BPS, avocat au barreau de BESANCON, avocat plaidant SAS TYREX FINANCE agissant poursuites et diligences de son président en exercice Sise [Adresse 6] - [Localité 4] Inscrite au RCS de Belfort
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
prestation de services EURL CAPEL BRUNO C/ [C] [X], [O] [H] PARTIES EN CAUSE : EURL CAPEL BRUNO prise en la personne de son gérant en exercice Sise [Adresse 5] - [Localité 4] RCS de belfort
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821
20 octobre 2020
20 octobre 2020
La société CERP a été poursuivie d'une part pour avoir, à Belfort, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014, commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielle13e chambre
5fd9c7360d860cbea12fd829
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
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