Le Gouvernement combat ces thèses.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 février 2013 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   András

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 15.

Cependant, compte tenu de son statut de rédacteur en chef et en vertu de l’article 16 de la loi n o 5680 sur la presse, la cour commua la peine privative de liberté en une amende de 2   871  

[Le 12 juillet, le Dr G.B.], neurologue, a (...) constaté un patient en coma profond totalement aréactif (...).

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 17.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul

Espagne ((déc.), nº 64359/01, CEDH 2002 ‑ IX) et Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.

    Le Gouvernement combat la thèse du requérant. Il soutient que le requérant n’avait pas un «   bien   » au sens de l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention. 34.

    Le requérant combat cette thèse. 34.

Sajó, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Erik Møse,   Ksenija Turković,   Dmitry Dedov, judges, and André Wampach, Deputy

deuxième section), siégeant le 6 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni, András

Frédéric J..., demeurant 281, Combe de Minuit, 46000 Cahors, 13 / de Mlle Marie-France E..., demeurant ..., 14 / de M.

    La requérante combat ces arguments.

La requérante combat ces arguments.

    Le Gouvernement combat la thèse du requérant. Il soutient que l’intéressé n’a pas épuisé les voies de recours internes, comme l’exigerait l’article 35 § 1 de la Convention. 24.

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

section), siégeant le 9 mars 2010 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András