La [Adresse 6] comme la [Adresse 3] sont des axes occupés par le [Localité 4] Marché du mercredi.

Ange, Georges R..., 18°/ de Mme Roberte M..., épouse R..., demeurant ..., 19°/ de Mme Mireille, Jacqueline T..., épouse YY..., demeurant Miomo, Résidence Casella, bâtiment A, 20200 Bastia, 20°

prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol. 3" ; "aux motifs qu'il "résulte des travaux

récurrentes prévues par le code du travail, ni de l'absence de contestation par l'employeur de la mission confiée à l'expert par le comité social et économique central le 20 juin 2019 (et non 2020 comme

Desplan, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président

provisoire d'activité ; que la violation des textes susvisés et des articles 120-1 et suivants du code du travail et 1134 du code civil est d'autant plus caractérisée que l'avenant au contrat de travail

Jean-Marc E..., demeurant ... de la Couée, 9 / M. Alain E..., demeurant ... 47, 93290 Tremblay-en-France, 10 / M. Noël E..., demeurant ... B.

..., du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code

du décret n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'après l'ouverture du redressement judiciaire de la société Concept Transport et la désignation de la SCP Perney-Angel

[K] [Y] et [Z] [J], son épouse, ont souhaité effectuer une donation d'actions de la société Financière de gestion à leurs deux enfants en bénéficiant du dispositif prévu à l'article 787 B du code général

Par de nouvelles conclusions transmises le 25 mars 2026, la SARL Société [C] et Fils a entendu répondre aux écritures de la SCP PHILIPPE ANGEL- DENIS HAZANE- SYLVIE DUVAL et sollicite l'entier bénéfice

de commerce, et ce alors que comme précédemment indiqué les surfaces méritent d’être vérifiées et mesurées contradictoirement.

de base de chacun des régimes, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel défini au premier alinéa de l'article L. 241-3 du même code en vigueur au cours de chaque année considérée

minimum pour le futur à raison du retrait du département de l'Allier de son portefeuille intervenu en 2003 et a violé l'article 1351 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce et 480 du code

, compte tenu des risques de récidive évoqués ci-dessus, il s'avère indispensable qu'Angelo X... soit suivi à sa sortie de prison ; qu'il convient, en application de l'article 131-36-1 du code pénal de

pénal, 161, alinéa 4, de l'ancien Code pénal; 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce

anonyme, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Angel, - Y...

de procédure pénale, ensemble violation des articles L. 242-6, L. 242-30 et L. 241-3 du Code de commerce ; violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 et 313-10 du Code pénal et de l'article 593 du Code

à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'intervention de l'Union locale des syndicats CGT de Caen et de l'agglomération alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 135-4 et L. 135-5 du Code