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204 résultats pour « Anglieviel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2312092_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A B, représenté par Me Angliviel, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2505114_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2025, par lequel le préfet du territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00485_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213693 du 18 octobre

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2308134_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02594_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200783/12-3 du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022 du préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03270_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524160_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61625c93d64a6b1f5148770f

Appel

5 février 2014

5 février 2014

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée de Me Jean-Michel VANCRAEYENEST, avocat au barreau d' AVIGNON

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01535_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110448_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A E B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04739_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2303537 du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02585_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

C, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2300967_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

E A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04910_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 novembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2211817_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300765_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00685_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00254_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2203248_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00816_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 du préfet

Source officielle

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