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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2312092_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Angliviel, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée
11ème Chambre (JU)
DTA_2505114_20250513
13 mai 2025
C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mars 2025, par lequel le préfet du territoire
1ère chambre
DCA_23PA00485_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213693 du 18 octobre
11ème Chambre
DTA_2308134_20240125
25 janvier 2024
C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02594_20220913
13 septembre 2022
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200783/12-3 du 3 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2022 du préfet
8ème chambre
DCA_24PA03270_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524160_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Pôle 5 - Chambre 4
61625c93d64a6b1f5148770f
5 février 2014
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1046 Assistée de Me Jean-Michel VANCRAEYENEST, avocat au barreau d' AVIGNON
1ère Chambre
DCA_23VE01535_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2110448_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A E B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet
ORCA_23PA04739_20231218
18 décembre 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement no 2303537 du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02585_20230405
5 avril 2023
C, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Section 8 - Chambre 2
DTA_2300967_20230309
9 mars 2023
E A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2023 du préfet de police
DCA_23PA04910_20240425
25 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 29 novembre 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.
2ème chambre
DTA_2300765_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé
6ème chambre
DCA_23VE00685_20231026
26 octobre 2023
B A, représentée par Me Angliviel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à
DCA_24VE00254_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Angliviel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 juin 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2203248_20240208
8 février 2024
A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
4ème chambre
DCA_25PA00816_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2023 du préfet
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