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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614198
14 février 1973
14 février 1973
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 258 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR POUR LES ANNEES D'IMPOSITION, "LE TAUX ORDINAIRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PEUT ETRE PORTEE...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41de2
27 janvier 1976
27 janvier 1976
JANVIER 1939, DE SORTE QUE LES TITULAIRES DEVAIENT DEVENIR PROPRIETAIRES, SOUS RESERVE D UNE POSSIBILITE D'INDEMNISATION DES HERITIERS EXPECTANTS PAR DECISION DU "TRIBUNAL DES FIDEICOMMIS" ; QUE, BOSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
Services Atlantic et, enfin, à la société Elidis Boissons Services Poitiers qui deviendra la société Poitou Boissons.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
18 février 2025
pour en déduire un ratio des boissons alcoolisées par rapport aux boissons non alcoolisées qui, appliqué au chiffre d'affaires des boissons alcoolisées, a permis de calculer le chiffre réalisé par la
Source officielle9ème chambre
69eb90afcdc6046d476495a1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01118
1 décembre 2009
1 décembre 2009
avec la Société JAUNE POUSSIN un contrat d'achat exclusif de boissons ; qu'au titre de cette convention, la Société JAUNE POUSSIN s'engageait à acheter un certain volume d'un certain nombre de boissons
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8179a603a692910c192
11 avril 2024
11 avril 2024
paires et inversement les années impaires ; Vacances d'été : partage par quinzaine : les 1ère et 3ème quinzaine les années paires chez le père et les 2ème et 4ème quinzaine les années impaires et inversement
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d81fe704a005d1ed70dd
19 avril 2023
19 avril 2023
il est dit dans les écritures de la société France Boissons et n'est pas contesté par M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461284.20230220
20 février 2023
20 février 2023
, pour l'année 2011, serait exagéré.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d957
24 juillet 1974
24 juillet 1974
(SAID), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 10 DECEMBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE POUR INFRACTIONS AU CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fc7ffc2c8318ee00b5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société France Boissons de sa demande d'admission d'une créance à échoir de 2.994,67 euros, Déboute la société MMG et la société France Boissons de leurs demandes d'indemnités procédurales, Partage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911322_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
a déduit les boissons offertes et les consommations personnelles, correspondant à une quantité donnée, pour chacune des années en cause, de pastis, café, décaféiné et champagne, et les produits utilisés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb90e405357f749eaa07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les locaux sont désormais occupés par la SAS Market boissons.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007698070
17 décembre 1986
17 décembre 1986
de l'article L.39 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme pour annuler la décision de la commission départementale des transferts touristiques de débits de boissons de l'Aisne
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et les boissons non alcoolisées.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e98
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'indemnité de licenciement s'établit sur la base des minima suivants : ' par année et fraction d'année de présence jusqu'à 5 ans inclus, à condition d'avoir au moins 2 années et moins de 5 années de présence
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628154
14 juin 1989
14 juin 1989
compte bancaire personnel ainsi qu'à son compte courant dans la société des sommes dont l'origine et le caractère privé n'ont pas été justifiés et, pour l'année 1976, que les manquants en boisson apparus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01950
27 novembre 2013
27 novembre 2013
., puis France Boisson X..., puis France Boissons Bretagne, est Monsieur Marc Y..., le directeur général de France Boissons SAS, les organigrammes et documents d'organisation de France Boissons SAS qui
Source officiellePage 8 sur 312
BARTHALOS, Anne, Araxi, BOSSON
13/01/2026
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ANNE BOSSON
04/09/2025
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ANNE BOSSON
31/10/2024
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ANNE BOSSON
28/12/2023
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ANNE BOSSON
15/07/2022
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