X..., à l'audience, qu'après la vente de leurs habitation principale à Champigny-sur-Marne, tous les courriers du couple ont été envoyés au ... à Paris 13e arrondissement et réceptionnés à cette adresse

94500 (pièce n° 10) ; que Dominique H... né le 19 septembre 1971 à Orléans (45) est domicilié ... à Champigny-sur-Marne 94500 (pièce n° 25) ; que Thierry F... a acquis le 18 octobre 2002 à concurrence

depuis 1999 et portant sur les années 2002 à 2004, l'URSSAF de Paris et de la région parisienne aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), a notifié un redressement portant sur

réalisé en Corse au titre de l'année 2019 et le paiement des intérêts moratoires.

difficultés techniques pour utiliser, après une année de césure, l'application informatique prévue à cet effet.

[S] [I] sont associés et/ou gérants de plusieurs sociétés ayant une activité viticole et de vente de champagne sur la parcelle [Cadastre 4].

X... a réservé, pour commercialiser le champagne B... T et, d'avoir associé le nom X... à la vente et à la promotion du champagne B...

motifs du jugement relatifs à la procédure d'imposition au titre des années 2008 et 2009 : En ce qui concerne l'année 2008 : 2.

d'une part, à la suspension de la décision du 18 septembre 2013 par laquelle son inscription en 5ème année d'études d'odontologie à l'université de Reims - Champagne-Ardenne a été refusée et, d'autre part

2019 et, d'autre part, de prononcer le remboursement de cette taxe au titre de l'année 2019.

de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022.

Vu la procédure suivante : La société Champagne Pierre Gerbais a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur

Z..., viticulteur, pour la période des vendanges de l'année 2007 puis pour la période des vendanges de l'année 2008, du 22 septembre 2008 au 1er octobre 2008 concernant M.

réduction à hauteur de 3 065 euros de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année

la Caisse d'Epargne de Champagne-Ardenne avait été assujettie au titre de l'année 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne ; Vu les

D E C I D E : Article 1er : Le permis de construire tacite du 20 février 2023 délivré par le maire de la commune des Anses d'Arlet à la SCI Morne Champagne est annulé.

; - l'Université de Reims Champagne-Ardenne n'a pas publié sur son site internet la délibération de son conseil d'administration fixant les critères de sélection pour l'admission en première année

Par un jugement n° 1800829 du 25 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.