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478 résultats pour « Anne Pontacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414894_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il fait valoir que : - seule l'infection du pontage aorto-bifémoral peut être regardée comme ayant un caractère nosocomial ; - le déficit fonctionnel permanent imputable à l'infection est surévalué

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2307111_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., adjointe au maire à qui, par un arrêté du 24 novembre 2022, transmis en préfecture le 12 décembre 2022 et régulièrement publié sous forme électronique le 14 décembre de la même année, le maire de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205918_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B est entré en France le 29 mars 2014, et résidait ainsi sur le territoire depuis un peu plus de sept années à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201808_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Toutefois, Mme B ne produit aucun document permettant d'attester de sa présence en France au cours des années scolaires 2016/2017, 2018/2019 et 2019/2020.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785700

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

bâtiment D était affectée de plissements dus aux mouvements liés aux variations thermiques des différents panneaux qui lui servaient de support et entre lesquels il n'avait pas été posé de bandes de pontage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202085

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

X... avait simplement indiqué qu'il avait bénéficié d'un pontage coronarien à la date du 15 mars 2005 ; qu'en s'arrêtant à cette date pour se prononcer sur ses droits sans avoir constaté qu'il s'agissait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pallier l’imperméabilisation des sols, la zone de chalandise n’est pas dynamique, le taux de vacance commerciale des communes limitrophes au projet est important, les communes de Pau, Lourdes, Tarbes, Pontacq

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106036_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, l'année de service effectif se compte par 1 759 heures, le temps ainsi calculé ne pouvant jamais être supérieur par année

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00784_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Elle a été hébergée à compter de 2019 par sa sœur à Pontalier alors que sa fille a vécu entre 2019 et septembre 2021 avec son père près de Nîmes.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fce9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Quentin GUY FAVIER, substituant Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de l'Ariège DEFENDEUR

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002057_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2020, la commune de Cadarcet, représentée par la SCP d'avocats Goguyer Lalande Degioanni Pontacq, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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TA

6ème Chambre

DTA_2300038_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

salarié de l'établissement et celle déposée en 2021 par le gérant pour des dégradations matérielles, antérieurs aux faits à l'origine de la décision de fermeture administrative en litige, ciblés sur l'année

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404344_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier queEow Demba s'est inscrite en 1ère année de licence mention " sciences de la vie, sciences de la terre, chimie " à l'université de Bordeaux au titre des années

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TA

6ème Chambre

DTA_2203778_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger est dans l'année

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TA

6ème Chambre

DTA_2200479_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle indique que la requérante est entrée en France sous couvert d'un visa de court séjour et que, justifiant d'une inscription en seconde pour l'année scolaire 2020/2021, elle ne poursuit pas des études

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TA

6ème Chambre

DTA_2201432_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

2018-2019, année au cours de laquelle il a acheté l'arme et les munitions en sa possession.

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TA

6ème Chambre

DTA_2206411_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

prétentions indemnitaires : - le préjudice financier recouvre la perte de chiffre d'affaires sur la période de fermeture au regard de la moyenne de chiffres d'affaires sur la même période au cours des années

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102223_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

de 9,5 ha, comprenant divers équipements sportifs et des aires de stationnement, sur un terrain incluant une parcelle actuellement boisée, propriété communale et cadastrée DM 23, occupée depuis les années

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TA

6ème Chambre

DTA_2103648_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, en se prévalant uniquement de ses appréciations antérieures, dont celle de l'année 2020 mentionnait au demeurant qu'il lui était demandé d'être vigilante quant à la rigueur de la tenue des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103649_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par ailleurs, en se prévalant uniquement de ses appréciations antérieures, dont celle de l'année 2020 mentionnait au demeurant qu'il lui était demandé de faire preuve de davantage de rigueur dans la traçabilité

Source officielle