AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414894_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il fait valoir que : - seule l'infection du pontage aorto-bifémoral peut être regardée comme ayant un caractère nosocomial ; - le déficit fonctionnel permanent imputable à l'infection est surévalué
Source officiellePage 8 sur 24
6ème Chambre
DTA_2307111_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., adjointe au maire à qui, par un arrêté du 24 novembre 2022, transmis en préfecture le 12 décembre 2022 et régulièrement publié sous forme électronique le 14 décembre de la même année, le maire de
Source officielle