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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Corine Xc/M.P
6253ca5fbd3db21cbdd8ada4
19 mars 2008
19 mars 2008
COAB Hauts de Seine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2303243_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En cinquième et dernier lieu, Mme A soutient qu'elle réside en France depuis l'année 2017, qu'elle est hébergée par son frère, titulaire de la nationalité française et qu'elle fait l'objet d'un suivi médical
Source officielle1ère chambre
DTA_2300751_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B ne justifiait plus de son intégration républicaine et de ce qu'il avait manifesté son rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
12 mai 2022
ZURICH INSURANCE PLC CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] explique que la société tenait sa comptabilité et que les bilans étaient établis chaque année par un cabinet d'expertise-comptable, relevant que pendant cinq années, de 2013 à 2018 la société était
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110006
9 janvier 2019
9 janvier 2019
2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° E 18-10.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301093
1 octobre 2013
1 octobre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Leblanc-Lehericy-Herbaut, ès qualités Il est fait grief à l'arrêt partiellement
Source officielle1ere Chambre
6176d1fc3b087a440fde0e7a
31 mai 2011
31 mai 2011
N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2313038_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'une des filles de Mme A, qui est de nationalité française, a effectué, depuis l'année 2020, plusieurs transferts d'argent, de montants compris entre 500 et 1200 euros
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/01926 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Grégory VAVASSEUR Me Laurence CIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629868201c88caf8c4e154
21 mars 2013
21 mars 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 Mars 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06352 - MEO
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100208
4 mars 2015
4 mars 2015
arrêts attaqués, que Simone X... est décédée le 19 décembre 2001 en laissant à sa succession, d'une part, son fils Guy lequel décédera le 9 juillet 2004 en laissant à sa succession, son épouse, Mme Françoise
Source officielle1ère chambre
DTA_2401441_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de l’année 2019 avec ressortissant français avec lequel elle réside, elle ne produit aucune pièce permettant de l’établir.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407782_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de l’année 2019 avec ressortissant français avec lequel elle réside, elle ne produit aucune pièce permettant de l’établir.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d835e704a005d1ed7187
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème Chambre civile
6960092fcdc6046d47ab09a1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
n° 1525284 frauduleuse et infondée ; JUGER que la marque française n° 1525284 est valable ; REJETER la demande d’annulation de la marque française n° 1525284 formée par la société ANETT ET CIE ; •
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995cd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 26] [Localité 20] représenté par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042120832
15 juillet 2020
15 juillet 2020
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Union nationale des étudiants de France et à la SCP Piwnica, Molinié
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcd
20 mai 2008
20 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils pour Mmes Barbara X..., épouse Y..., Eveline Z..., épouse A..., Anne-Maxence A..., épouse B..., M.
Source officiellePage 8 sur 39