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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f9
26 février 2013
représenté par Me Virginie POUJADE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me Anne-Sophie TURPIN, avocat.
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22856
2 avril 2024
la SELARL FREDERIC DUMAS le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
Service des référés
662a9fc6c8a1343b8cd62492
24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
CHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
INTIMÉS Madame [F] [O] née le 24 Février 1964 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Me Florence Mas, avocat au barreau de Lille substitué par Me Anne-Sophie
REFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c0136
9 octobre 2025
ORDONNANCE N° 74 Copies certifiées conformes Me Emilie REBOURCET Me Anne-Sophie PETIT Copie exécutoire
Chambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
Fait à [Localité 1] le 05 mai 2026 à H Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière, Première présidente de
2ème chambre
DTA_2301509_20251002
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.
6626a6521329eb3db7c22854
Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6710aa43be64d7e510244ed0
16 octobre 2024
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Chambre 10 cab 10 H
670818b089f19e8c50f89874
7 octobre 2024
, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Anne Sophie REVERS de la SELARL Anne-Sophie Revers avocat, avocat plaidant du barreau de VESAILLES S.A.R.L.
6627f7d042439575e2f771b1
Extrait délivré à la [11] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02295
23 novembre 2011
. ; Aux motifs qu'aux termes de son contrat de travail, la rémunération de Madame Anne-Sophie X...se décompose d'une partie fixe et d'une partie variable. " La partie fixe, appelée également traitement
civ2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Gérard et Jean-Louis Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C201090
25 juin 2009
X... a contesté cette position, s'agissant d'un contrat à versements libres, et que quelques années plus tard, l'administration fiscale lui donnera elle-même raison, puisqu'elle renoncera le 24 août 2001
6626a6531329eb3db7c22859
Isabelle JIMENEZ-BARAT le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
65a0408bea2f9efae430ea13
10 janvier 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Famille cabinet 1
6a10a01fcdc6046d479ae1ca
22 mai 2026
Dossier n° : N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPO5 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt deux Mai deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie
PREMIERE PRESIDENCE
697b0cfdcdc6046d47127236
26 janvier 2026
[W] & ASSOCIÉS La SCP [C] [W]- [H] [W]- Florence MAS- [O] [S]-[W] - Anne Sophie VÉRITÉ- Marion CALMELS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE régulièrement
Procédures Collectives
69f46b2ccdc6046d47315da9
28 avril 2026
Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE
6253cc05bd3db21cbdd8ede9
10 janvier 2012
X..., Sophie X... et Dominique X....
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
Par courriers des 19 novembre 2018, 29 mars 2019 et 28 juin 2019, la société Les greniers de Sophie a contesté les rappels de TVA mis à sa charge au titre des années 2013 et 2016.
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