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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523811_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il résulte du site internet de l'académie de Paris, auquel renvoie l'article 9 dudit arrêté, que, pour les candidatures en classe de seconde au lycée Louis-Le-Grand au titre de l'année scolaire 2025-2026
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302931_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au sein du Lycée polyvalent d'Apt durant l'année 2022-2023, a été privée de 119 heures d'enseignement, lui causant un préjudice direct et certain du fait de la délivrance défaillante de l'instruction obligatoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
des métiers de l'hôtellerie et du tourisme du Gosier, a, dans le cadre du mouvement de mutations pour l'année scolaire 2020/2021, sollicité sa mutation sur un poste de titulaire vacant au lycée des métiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9281d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e52
2 février 2016
2 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielle5ème chambre
DTA_2203942_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle a ensuite postulé sur deux postes d'agent d'entretien pour la rentrée de septembre 2019 au Lycée Dessaignes et sur un poste au Lycée Delaunay et a été affectée en août 2019 au lycée Dessaignes sur
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3c7
4 avril 1996
4 avril 1996
Daniel Y... et ses enfants Anne-Elaine et Cédric, demeurant ..., ayants-droit de Mme Roland X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402813_20240809
9 août 2024
9 août 2024
demande au tribunal d'annuler la décision en date du 13 juin 2024 par laquelle la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Tours a maintenu la décision du chef d'établissement du lycée
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
18 février 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ils ont lieu lorsque au 31 août de l'année scolaire en cours : / () / 3° Pour le troisième rendez-vous, le professeur de lycée professionnel est dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520945_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Charlemagne a refusé d'admettre son fils en deuxième année de classe préparatoire ; 2°) d'enjoindre au lycée Charlemagne de réexaminer la situation de son fils et de l'admettre en classe préparatoire
Source officielleChambre 2
DTA_2000713_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Lauréate du concours de PLP2 " génie électronique ", elle a enseigné cette discipline, en dernier lieu, au cours de l'année scolaire 2018-2019, au lycée Camille Claudel, près duquel elle réside. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pour les années 2015 et 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500759_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Après une période de dix années d'enseignement à domicile, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404277_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... demande l’annulation de la décision d’affectation dans ce dernier lycée au titre de l’année scolaire 2024-2025.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192182
10 mars 2004
10 mars 2004
; Vu la demande, enregistrée le 4 janvier 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. et Mme X ; M. et Mme X demandent : 1°) la condamnation du lycée français de Bruxelles
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfe
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle4ème chambre
DTA_2111662_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - la responsabilité de l'administration ne saurait être engagée du fait de l'affectation de son fils au sein du lycée Le Champ de Claye dès lors que le lycée La Champ de Claye figurait
Source officiellePage 8 sur 151